FOVI et fraude au Président : conseils et mises en garde
Depuis 2010, la fraude au Président a fait de nombreuses victimes, notamment parmi les entreprises françaises.
Publication
Quels sont les enjeux juridiques de l’Internet des Objets ?
Le point de vue de Frédéric Forster et Jérémy Bensoussan sur les aspects juridiques de l’ Internet des Objets (IoT).
Modalités de numérisation et d’archivage des factures papier
Un arrêté du 22 mars 2017 précise les modalités de numérisation et d’archivage électronique des factures
Applicabilité d’une loi d’ordre public aux baux en cours
Une loi d’ordre public s’applique aux contrats en cours même si ce contrat a été conclu avant son entrée en vigueur.
La SNCF expérimente l’analyse comportementale
La SNCF expérimente l’analyse comportementale via les caméras installées dans ses gares et ses trains.
L’IA et la réalité virtuelle s’invitent au Festival de Cannes
Signe des temps : l’intelligence artificielle et la réalité virtuelle seront au programme du 70ème Festival de Cannes qui vient de s’ouvrir. En filigrane, une évidence : le secteur de l’industrie cinématographique est plus que jamais impacté par la transition numérique et digitale.
Rapport d’activité 2016 de la Cnil : bilan et tendances
Le rapport d’activité 2016 de la Cnil vient d’être publié, dressant le bilan de ses actions et présentant sa doctrine de
Facebook sanctionné par la Cnil pour manquements à la loi
La Cnil a rendu publique le 16 mai une décision du 27 avril 2017 prononçant une sanction de 150 000 €
La 5G technologie de rupture ou simple nouveau réseau ?
La 5G technologie de rupture ou évolution ? La 5G est une technologie adaptable aux besoins futurs en très
Exosquelettes : l’obligation de sécurité de l’employeur
Introduction dans l’usine du futur des exosquelettes : l’obligation de sécurité est à la charge de l’employeur.
Règlementation : le droit applicable à la réalité virtuelle
Qu’en est-il du droit applicable à la réalité virtuelle ? A défaut d’une réglementation spécifique, le droit
Rupture des pourparlers et action en référé
En cas de rupture des pourparlers le juge des référés s’estime incompétent pour en apprécier le caractère abusif.
Hébergeur de données de santé un calendrier de certification
Pour passer de l’agrément à la certification d’ hébergeur de données de santé un calendrier prévisionnel se met
Juristendances Informatique et Télécoms n°179-2017
A retenir dans la Lettre Juristendances Informatique et Télécoms du mois : nos petits-déjeuners à venir
Mise à jour du vocabulaire en matière de jeu vidéo
Mise à jour du vocabulaire en matière de jeu vidéo par la commission d’enrichissement de la langue française,
Information des utilisateurs de plateformes internet
Information des utilisateurs de plateformes internet, les modalités concernant cette obligation sont
Précisions sur les demandes de déréférencement en référé
Les demandes de déréférencement en référé ne sont possibles que si le moteur de recherche a été préalablement
L’intelligence artificielle peut-elle prédire les élections ?
Plusieurs plateformes d’intelligence artificielle tentent de prédire les élections françaises avant le scrutin.
Pas d’ exosquelettes dans l’usine du futur sans les IRP
L’introduction des exosquelettes dans l’usine du futur nécessite la consultation préalable par l’employeur des IRP,
Certification des logiciels et systèmes de caisse pour 2018
Contre la fraude à la TVA en comptabilité-gestion, la certification des logiciels et systèmes de caisse est
Le préjudice de perte de chance et la condamnation in solidum
Cet arrêt évoque les difficultés liées à l’indemnisation du préjudice de perte de chance et la condamnation in solidum
Vers la fin des retransmissions sportives clandestines ?
Le législateur s’intéresse à la promotion, l’accès et la mise à disposition de retransmissions sportives clandestines.
RGPD Notification des violations de données personnelles
A compter du 25 mai 2018, il existera de nouvelles obligations de notification des violations de données personnelles.
L’électrosensibilité est-elle reconnue en droit français ?
L’électrosensibilité aux ondes électromagnétiques est-elle reconnue par la justice française ? La question se