Livre blanc ACTA 10 recommandations
Le Livre blanc ACTA 10 recommandations présente l’accès aux données agricoles pour la recherche et
Publication
Code de conduite européen « Privacy en santé mobile »
Le G29 a annoncé la publication prochaine de ses commentaires sur le code de conduite européen Privacy en
Le spoofing, technique de THF : manipulation des cours ?
Le spoofing, technique de THF, consiste à charger le carnet pour ensuite retirer ses ordres avant exécution.
Résolution pour obligation fondamentale non satisfaite
La non-réalisation d’une obligation fondamentale entraîne le prononcé de la résolution judiciaire du contrat.
URights : la technologie au service du droit d’auteur
URights projette une révolution dans le domaine de la collecte et la répartition des droits d’auteurs online.
Le cadre légal de la domotique et les perspectives d’évolutions
Le cadre légal de la domotique doit s’adapter afin d’appréhender les nouvelles technologies de la domotique.
Interdiction par un FAI de procéder au blocage d’e-mails
L’interdiction pour un fournisseur d’accès à internet de procéder au total blocage d’e-mails a récemment été confirmée.
Relations commerciales : volonté des parties à effet limité
L’étendue de la volonté des parties, en matière de rupture des relations commerciales établies, a été précisée.
La voiture volante est-elle un mythe ou une réalité en 2017?
Vous en avez assez des bouchons. Prenez votre voiture volante pour vous déplacer hors agglomération et en périurbain.
Bases de données de santé à des fins de recherche ultérieure
L’Assistance publique-Hôpitaux de Paris peut créer une base de données de santé à des fins de recherche ultérieure.
Editeurs, optez pour une authentification RGPD compliant
Editeurs, proposez un module Authentification RGPD pour une gestion de mots de passe conforme aux
L’utilisation des chatbots dans la campagne présidentielle
Le chatbot de Benoit Hamon illustre une nouvelle fois le rôle décisif des nouvelles technologies dans la campagne 2017
Un module RGPD monitoring des zones libres pour éditeurs
Compliance au règlement : éditeurs de logiciels, développez un outil spécifique RGPD monitoring des zones libres.
Faut-il protéger les algorithmes par le droit d’auteur ?
Protéger les algorithmes, valeur économique essentielle de notre société, par le droit d’auteur, une piste à explorer.
Editeurs, proposez-vous des habilitations RGPD compliant ?
Pour la gestion des habilitations RGPD, il est nécessaire pour les éditeurs de proposer des solutions RGPD compliant.
ArtStudentsWeek : diffuser son travail artistique via instagram
Naïma Alahyane Rogeon a participé à la Conférence : « Comment faire connaître son travail artistique via instagram ? »
Le trading haute fréquence au regard du droit des marchés
Sans qu’une définition légale ait été consacrée, le trading haute fréquence est appréhendé par l’Autorité des Marchés
Fichiers de police : 5 ans d’application de la LOPPSI II
La législation applicable aux fichiers de police a été profondément remaniée par la LOPPSI II, loi du 14 mars 2011.
Les chatbots : un robot multi-usages pour les entreprises
Outre la gestion des relations avec les consommateurs, les chatbots présentent un intérêt certain pour les entreprises
Usurpation d’identité : 5 ans d’application de la LOPPSI 2
Depuis 2011, les contours du délit d’usurpation d’identité numérique ont été précisés par la jurisprudence.
Les taux de TVA des livres papier et livres électroniques
Dans un arrêt du 7 mars 2017, la CJUE valide les différences de taux de TVA entre livres papier et livres électroniques.
Présentation générale du « trading haute fréquence »
Mais que signifie le « trading haute fréquence » ? C’est une méthode de passation des ordres de bourse reposant
Idate : dossier spécial Voiture connectée et écosystème mobile
François Gorriez fait le point sur la voiture connectée dans un dossier spécial « Connected Cars & Future of the Mobile
L’inconstitutionnalité du reporting fiscal de la loi Sapin 2
Par décision en date du 8 décembre 2016, le Conseil constitutionnel a censuré le reporting prévu dans la loi Sapin 2.