Juristendances Informatique et Télécoms n°178-2017
A retenir dans la Lettre Juristendances Informatique et Télécoms du mois : nos petits-déjeuners à venir
Publication
Données de référence, décisions individuelles, algorithmes
L’accès aux données de référence et règles du traitement algorithmique fondant une décision individuelle est précisé.
Marché unique du numérique : la portabilité des contenus
Un accord provisoire visant à supprimer les obstacles à la portabilité des contenus numériques a été conclu
Juristendances « Informatique et libertés » n° 74 – 2017
A signaler ce mois-ci la parution de notre ouvrage General data protection regulation aux Editions Wolters Kluwer
Le réseau Lexing vous informe sur la signature électronique
Ce numéro spécial international se penche sur la signature électronique, outil indispensable à la transformation numérique.
Robot de trading : quels risques pour les consommateurs ?
Le robot de trading séduit les consommateurs tentés par ce conseil en gestion de patrimoine fourni
Parution de l’ouvrage “General data protection regulation”
“General data protection regulation : texts, commentaries & practical guidelines” est publié chez Wolters Kluwer.
Les données, l’élément central et malmené du TensorFlow
Plus d’un an après le reversement du système TensorFlow en open source, la stratégie de Google interroge.
Coffre-fort numérique et cloud computing : quel contrat ?
Le coffre-fort numérique ne peut se passer du cloud, des exigences particulières doivent figurer au contrat.
Le droit des objets connectés dans la ville intelligente
L’intégration des objets connectés dans la ville intelligente entraîne une réflexion sur leur encadrement légal.
Serious game : des modèles économiques inspirés du logiciel
La croissance vigoureuse que connaît le serious game amène naturellement à s’interroger sur ses modèles économiques.
Class action aux Etats-Unis sur des objets connectés
Une class action d’envergure a été lancée aux Etats-Unis contre une société commercialisant des objets connectés.
RGPD, l’Assemblée se prononce sur son implémentation
Le rapport du 22 février 2017 de l’Assemblée nationale (1) prépare l’application du règlement européen
Santé électronique : Alain Bensoussan Avocats référencé
Incontournable, le cabinet est à l’honneur en Santé électronique dans le classement du magazine Décideurs 2017.
Vers les droits de l’homme de l’ intelligence artificielle
Dans PLANETE ROBOTS, Alain Bensoussan aborde le cadre juridique de l’ intelligence artificielle.
Enjeux juridiques du BIM dans la construction immobilière
En reliant tous les acteurs, le BIM dans la construction immobilière modifie la manière de concevoir, de construire
Etat d’urgence et cadre des perquisitions informatiques
Les données informatiques, accessibles depuis les lieux faisant l’objet de perquisitions, peuvent être saisies.
Coûts fixes de personnel interne : un préjudice indemnisable
L’indemnisation par les juridictions des coûts fixes de personnel interne à titre de préjudice pose des difficultés.
Lutte contre les retransmissions sportives clandestines
Le législateur s’intéresse à la promotion, l’accès et la mise à disposition de retransmissions sportives clandestines.
Commande publique et loi Sapin 2 : quelles incidences ?
Commande publique et loi Sapin 2 : la loi apporte certains ajustements à cette réforme des marchés publics.
Dispositifs médicaux : de nouvelles règles européennes
Le Conseil européen a adopté les deux règlements européens sur les dispositifs médicaux, lesquels impactent le régime
Vers un droit civil européen de l’ intelligence artificielle
Selon les députés européens, des règles de droit civil européen de l’intelligence artificielle et de la robotique
Moisson de trophées pour Alain Bensoussan Avocats Lexing
Le cabinet a reçu les Trophées d’or du Palmarès des Avocats en Technologie de l’information et Propriété intellectuelle.
Propriété des photographies prises depuis l’espace
Les photographies de Thomas Pesquet soulèvent la question des droits de propriété intellectuelle dans l’espace.