Wi-Fi dans les avions : les obligations des compagnies
La mise en œuvre du Wi-Fi dans les avions impose aux compagnies aériennes de respecter un certain nombre
Publication
Projet de décret sur les obligations d’information des OPN
La loi pour une République numérique définit les obligations d’information des OPN, opérateurs de plateforme
Jeux vidéo : réglementation spéciale du jeu vidéo en France
Le jeu vidéo fait l’objet de peu de réglementation spécifique, malgré son statut de premier bien culturel en France.
Intelligence artificielle : la stratégie France IA dévoilée
Alain Bensoussan et Marie Soulez ont participé aux travaux sur le développement des technologies
La marétique : un référentiel juridique en consolidation
Le droit applicable à la marétique est fragile, il doit être consolidé pour plus de sécurité et de fiabilité.
Impact des fréquences sur le déploiement des objets connectés
Les objets connectés sont consommateurs de ressources rares, parmi lesquelles figurent les fréquences radioélectriques.
Biométrie : quelques notions de base sur la technologie
Depuis plusieurs années, la biométrie se fait de plus en plus présente dans les objets et outils de notre quotidien.
Le nouveau cadre légal applicable aux compétitions e-sport
L’article 101 de la loi pour une République numérique apporte un nouveau cadre légal aux compétitions e-sport.
Interfaces graphiques : la protection du look and feel
Le look and feel d’une interface est un élément crucial pour l’expérience utilisateur qu’il est important de protéger.
Logiciel libre/open source : rappel d’un outil collaboratif
Le mouvement « open » et ses déclinaisons prônent plus de collaboratif et une plus grande liberté d’exploitation.
Bonnes pratiques dans la vente en ligne de médicaments
La vente en ligne de médicaments fait l’objet de nouvelles bonnes pratiques qui viennent d’entrer en vigueur.
Frédéric Forster et Nathalie Plouviet présents au Salon IoT
Les 22 et 23 mars prochains, se tiendra, à la Porte de Versailles, la 2ème Edition du Salon IoT World. 60 exposants,
Le Trophée d’Or 2017 remis à Alain Bensoussan Avocats Lexing
Le cabinet a reçu le Trophée d’or dans la catégorie Nouvelles technologies : Informatique, Internet/Données
Interdiction de conserver en masse des données personnelles
La CJUE a rendu un arrêt très important concernant la surveillance de masse des citoyens par l’intermédiaire
Des robots intelligents au cœur des banques et assurances
Le recours aux robots intelligents s’intensifie au sein des banques suscitant de nouvelles problématiques juridiques.
Un cabinet engagé en faveur du développement durable
Développement durable oblige, Alain Bensoussan Avocats Lexing a très tôt adopté une démarche solidaire et
Le machine learning, déjà compositeur désormais cinéaste
La création récente et inédite d’œuvres par des algorithmes soulève de nombreuses questions en droit d’auteur.
Diffamation ou dénigrement : quelle qualification retenir ?
Une critique diffusée en public donne souvent lieu à des difficultés de qualification. Des hésitations surviennent
Juristendances Informatique et Télécoms n°177 – 2017
A retenir dans la Lettre Juristendances Informatique et Télécoms du mois : nos petits-déjeuners à venir
Un ami sur Facebook n’est pas un véritable ” ami ”
Virginie Bensoussan-Brulé commente l’arrêt de la Cour de cassation du 5 janvier 2017 à propos de la nature de la relation entre
La blockchain est-elle une réponse au défi de la mode ?
La technologie Blockchain permet de constituer une base de données décentralisée. Organisée sous forme
Installateurs de PABX : l’actualité jurisprudentielle
Suite au piratage de PABX ou « phreaking », se pose souvent la question de la responsabilité de l’installateur.
Charge de la preuve du paiement frauduleux sur internet
La Cour de cassation s’est prononcée sur la charge de la preuve lors d’une fraude au paiement par carte
Le revenge porn et la loi pour une République numérique
Un jugement du TGI de Montpellier de novembre 2016 permet de revenir sur la pénalisation du revenge porn.