Crowdsourcing : la production participative en plein essor
Avec le numérique, le crowdsourcing élargit la logique collaborative dans des secteurs variés et se place
Publication
Textiles intelligents : de nouvelles questions juridiques
Le pôle de compétitivité Techtera en charge de l’innovation textile a créé un club smart textiles & wearables.
Procédure à suivre devant la formation restreinte de la Cnil
La loi pour une République numérique modifie la procédure de sanction devant la formation restreinte
Société par actions simplifiée : rien que les statuts !
La Cour de cassation vient confirmer que la société par actions simplifiée est la société-contrat par excellence.
Internet des objets, une normalisation est-elle à espérer ?
La connectivité des objets connectés est dominée par des technologies propriétaire hors de toute normalisation.
Le régime juridique des jeux vidéo est-il trop hasardeux ?
La diffusion des musiques des jeux vidéo, à l’occasion d’un tournoi amateur, provoque une réclamation de la Sacem.
Faut-il déconnecter les jouets connectés des enfants ?
Quels sont les critères pour que les jouets connectés respectent la sécurité de vos enfants et votre vie privée ?
Contrats cloud : les impacts du RGPD et la cotraitance
Le règlement général de protection des données personnelles précise la notion de cotraitance,
Plateforme en ligne : la consécration d’une définition légale
La loi pour une République numérique du 7 octobre 2016 pose une définition légale de la notion de plateforme en ligne.
Remboursement des apps et des objets connectés de santé
Le remboursement des apps et objets connectés de santé ? Où en est-on : chez nos voisins ? En France ?
BIM : le bâtiment intelligent est face au droit d’auteur
Les outils de modélisation électronique des données du bâtiment (BIM) sont en cours de développement en France.
Quels sont les recours contre les décisions de la Cnil ?
La Cnil peut prendre, sur le fondement de la réglementation Informatique et libertés, diverses décisions à l’encontre
La voiture autonome sonne-t-elle le glas de l’assurance ?
La voiture autonome marquera la fin de l’assurance actuelle mais ouvrira de nouvelles perspectives assurantielles.
La biobanque ou biobanking : une notion à construire
Le terme « biobanque » qui renvoie à différentes notions ne dispose pas d’une définition unique encadrée par les textes.
Rétractation: achat de bien en ligne et droit des consommateurs
Pour un achat en ligne, le consommateur doit attendre la réception du bien pour exercer son droit de rétractation.
Jeux en ligne : la liquidation du site comporte des risques
Quel est le sort réservé aux créances des joueurs en cas de liquidation judiciaire de l’opérateur de jeux en ligne ?
Nouvelle recommandation de la Cnil sur les mots de passe
La Cnil précise sa doctrine en matière de mots de passe et distingue selon les mesures complémentaires
Transmissions hertziennes : Recommandations de la CNCTR
La CNCTR a publié, le 10 novembre 2016, une délibération sur une mesure de surveillance issue de la loi renseignement.
Les sanctions Cnil après la loi pour une République numérique
La loi pour une République numérique modifie la loi Informatique et libertés concernant les sanctions
Certification des objets connectés et applications de santé
Le Groupe 28 (GT28) recommande la mise en place d’un référentiel de labellisation et travaille à son élaboration.
Panorama des avertissements Cnil depuis le 1er janvier 2008
Depuis le 1er janvier 2008, la Cnil a prononcé 22 avertissements à l’encontre d’entreprises responsables de
Emergence d’un cloud européen alliant croissance et sécurité
Un cloud mieux sécurisé et plus respectueux des droits des personnes physiques doit se construire au niveau européen.
Hadopi, fête du septième anniversaire et bilan annuel
Le Président de l’Hadopi, Monsieur Christian Pheline, a présenté, le 10 janvier 2017, le rapport d’activité 2015-2016.
Directive NIS et fournisseurs de services numériques
La directive du 6 juillet 2016, dite « directive NIS », a instauré la notion de fournisseurs de services numériques.