Usurpation d’identité numérique d’une personne morale
Utiliser le nom de domaine Groupe-Chantelle.com comme adresse de messagerie usurpe l’identité du titulaire
Publication
Panorama des infractions Informatique et libertés en France
La réglementation Informatique et libertés prévoit des infractions pénales pour non-respect de certaines
Publication du rapport d’information : les objets connectés
Un rapport d’information sur les objets connectés du 10 janvier 2017 appelle à une régulation de l’internet des objets.
Télévision interactive : présentation et définitions
La télévision interactive correspond à de multiples technologies et peut répondre à diverses qualifications juridiques.
Les groupements de coopération sanitaire
Que peut-on apprendre de l’ordonnance relative aux groupements de coopération sanitaire du 12 janvier dernier ?
Quel cadre juridique pour la technologie des chatbots ?
Le législateur ne s’est pas encore penché sur les questions soulevées par la technologie des chatbots.
Design interactif : définition, enjeux et perspectives
Aux frontières de la technologie et de la création, le design interactif est au cœur de la stratégie des entreprises.
ADN : vers un encadrement du portrait-robot génétique ?
Le portrait-robot génétique permet de prédire les caractéristiques physiques d’une personne à partir de traces
Quelles dispositions dans la loi sur le renseignement Suisse ?
La Suisse a adopté une loi sur le renseignement qui est plus large que la loi française existante. Le 25 septembre
Quelle définition donner au serious game (ou jeu sérieux) ?
Le serious game ou jeu sérieux est apparu dans le domaine militaire il y a une quinzaine d’années.
Maintien de la connexion internet pour les plus démunis
La loi pour une République numérique du 7 octobre 2016 introduit le droit au maintien de la connexion internet.
Les compétitions E-sport à la conquête de la télévision
L’E-sport désigne les compétitions organisées de jeux vidéo entre joueurs professionnels, diffusée sur internet.
Paiement frauduleux: une banque tenue d’indemniser son client
Une banque a été condamnée par le tribunal d’instance de Lyon, à indemniser un client victime de paiement frauduleux.
Rappel des conditions de protection d’un site internet
Les conditions de protection d’un site internet ont été rappelées par le Tribunal de grande instance de Paris.
Les missions du délégué à la protection des données (DPO)
Le G29 apporte des précisions sur les missions du futur délégué à la protection des données personnelles (DPO).
Un compte PME Innovation afin d’encourager les startup
Le compte PME innovation (CPI) a été adopté en vue d’accélérer le développement des startup innovantes.
Secret médical et sanctions en cas d’hébergement non agréé
Des précisions sont apportées sur le secret médical et les sanctions de l’hébergement non agréé de données de santé.
Un droit à l’effacement des données personnelles des mineurs
La loi pour une République numérique consacre un droit à l’effacement des contenus diffusés en ligne par des mineurs.
Retransmissions sportives : la télévision sur la touche ?
Si les géants de l’internet s’approprient le marché des retransmissions sportives, la télévision reste dans la course.
De nouvelles mesures contre le financement du terrorisme
Lutter contre le financement du terrorisme a été identifié comme l’une des priorités au niveau européen et national.
Le prêt du livre numérique assimilé à celui du livre papier
Dans son arrêt du 10 novembre 2016, la CJUE a statué sur la question du régime juridique du prêt du livre numérique.
Juristendances « Informatique et libertés » n° 73 – 2017
Parmi les actualités à retenir dans la Lettre Juristendances Informatique et libertés figurent notamment :
La commercialisation des exosquelettes à des fins médicales
Une réglementation spécifique s’applique aux exosquelettes conçus à des fins médicales avant toute commercialisation.
Vidéosurveillance et reconnaissance faciale : enjeux
La reconnaissance faciale pourrait être utilisée à l’avenir comme instrument de lutte contre la délinquance.