Le lien hypertexte redirigeant vers des œuvres protégées
Un simple clic sur un lien hypertexte redirigeant vers des œuvres protégées peut avoir de lourdes conséquences.
Publication
Responsabilité et téléchargement illégal sur un réseau public
Un réseau public est susceptible d’être une porte d’accès pour un téléchargement illégal d’œuvres protégées.
Juristendances Informatique et Télécoms n°176-2017
A retenir dans la Lettre Juristendances Informatique et Télécoms du mois : nos petits-déjeuners à venir
Le machine learning : un engouement toujours persistant
Le machine Learning concentre toujours toutes les attentions et connait ainsi un développement sans précédent.
Quand la numérisation de document intègre le droit français
Un décret du 5 décembre 2016 détermine les conditions du bénéfice de la présomption de fiabilité de la copie
Une ordonnance sur la gestion collective du droit d’auteur
La gestion collective du droit d’auteur et des droits voisins a fait l’objet d’une directive du 26 février 2014.
Précisions apportées par le G29 sur la désignation du DPO
Anticiper le règlement en éclaircissant la désignation d’un DPO, telle est la tâche du G29 et de ses lignes directrices.
Année 2017 : un regain d’intérêt pour les banques en ligne
Afin de compenser la baisse des marges sur les crédits, les banques ont décidé d’augmenter les tarifs pratiqués.
Open data et smart city : ouverture des données de transport
Sollicitée sur ses données de trafic, la RATP a ouvert l’accès à ses données de transport via un portail open data.
Programme Galileo, une nouvelle forme de coopération européenne
Le 15 décembre 2016, l’Union européenne a enfin lancé son projet de navigation par satellite, dénommé Galileo.
Donnée personnelle : retour sur une notion bien large
La notion de donnée à caractère personnel (ou encore donnée personnelle) est décidément bien large.
Retrait de propos injurieux sans notification préalable
La notification préalable n’est pas exigée pour le retrait de propos constitutifs de trouble manifestement illicite.
Contrat cloud : les impacts du RGPD sur la sous-traitance
Le Règlement général de protection des données personnelles précise les dispositions du contrat de sous-
Le DPO public, obligatoire pour tous les organismes publics
Le règlement 2016/679 du 27 avril 2016 rend obligatoire la désignation d’un DPO au sein des organismes publics.
Loi pour une République numérique et secteur bancaire
L’impact de la loi pour une République numérique sur la réglementation bancaire et financière apparaît très limité.
Diffamation : l’animosité personnelle exclut la bonne foi
L’animosité personnelle est caractérisée par un ressentiment extérieur et étranger à l’imputation poursuivie.
Financement participatif : précisions du régime juridique
Le financement participatif a fait l’objet d’un décret, paru en novembre dernier, venant préciser son cadre juridique.
Télécoms : protection des systèmes d’information des OIV
Protéger les opérateurs d’importance vitale (OIV) est un enjeu stratégique prioritaire auquel s’attaque la directive
La force probante garantie aux dossiers médicaux numérisés
Qu’apprend-on de l’ordonnance relative à la reconnaissance de la force probante des dossiers médicaux numérisés ?
Hébergement de données de santé : parution de l’ordonnance
Que peut-on apprendre de l’ordonnance attendue relative à l’hébergement des données de santé à caractère personnel ?
La marque tridimensionnelle Rubik’s Cube n’existe plus
La Cour de Justice de l’Union européenne vient de mettre fin à dix ans de débat judiciaire sur le célèbre cube.
Adoption d’un décret relatif au financement participatif
Un décret du 28 octobre 2016 précise le cadre juridique du financement participatif sur une plateforme internet.
Clause de conciliation préalable et fin de non-recevoir
Le défaut de mise en œuvre d’une clause de conciliation préalable n’est pas régularisable en cours d’instance.
Droit de réponse: corrélation entre réponse et mise en cause
Le droit de réponse est apprécié strictement par les juge du fond, pour éviter qu’il ne se transforme en tribune libre.