Hébergement : projet de référentiel de certification HDS
Que peut-on apprendre du référentiel de certification HDS qui a été publié par l’ASIP Santé le 14 septembre 2016 ?
Publication
Les chatbots, un nouvel outil de développement marketing
Les chatbots sont des programmes informatiques capables de dialoguer avec un utilisateur humain en langage
Internet des objets : vers l’ouverture de nouvelles fréquences
Pour assurer le développement l’internet des objets, de nouvelles fréquences seront libérées d’ici à fin 2017 par l’Etat.
Vie privée : la future recette européenne des cookies
La Commission veut resserrer les règles en matière de respect de la vie privée pour les communications électroniques.
Primauté limitée du droit des entreprises en difficulté ?
La primauté du droit des entreprises en difficulté sur les autres droits est-elle vraiment remise en cause ?
Le défaut de paiement ne justifie pas la rétention du code
Un prestataire informatique ne peut refuser de communiquer un code d’accès pour obtenir le paiement de ses factures.
Distinction entre géolocalisation en temps réel et différé
La reconstitution a posteriori des déplacements d’un individu n’est pas une mesure de géolocalisation en temps réel.
Licenciement : Facebook et paramétrages privés
La diffusion d’une vidéo sur Facebook aux seuls amis de la salariée n’exclut pas son licenciement pour faute grave.
Arbitrage CCI : nouveautés sur la conduite de l’arbitrage
La Cour internationale d’arbitrage de la CCI a modifié sa note aux parties sur la conduite de l’arbitrage CCI.
Juristendances Informatique et Télécoms n°175-2017
A retenir dans la Lettre Juristendances Informatique et Télécoms du mois : nos petits-déjeuners à venir
Loi pour une République numérique et télécommunications
La loi pour une République numérique du 7 octobre 2016 a modifié des dispositions de la réglementation des télécoms.
Cyberattaques : comment réagir en cas de failles de sécurité ?
Face aux cyberattaques de plus en plus nombreuses et massives, les failles de sécurité sont devenues une préoccupation majeure et incontournable des entreprises en France et dans tous les pays du monde.
Tribune pour un « Code civil » des données numériques
Le Commissaire européen pour l’économie et la société numériques milite pour un «Code civil» des données numériques.
Les robo-advisors où la gestion de portefeuilles à l’ère digitale
Dans PLANETE ROBOTS, Alain Bensoussan explique ce que sont les robo-advisors, ces conseillers financiers
La protection des marchés financiers des cyberattaques
L’électronisation des marchés financiers conduit à l’émergence de nouveaux risques, et favorise les cyberattaques.
Dénigrement : l’association lesarnaques.com condamnée
L’association lesarnaques.com, qui détient le site du même nom, a été condamnée par la justice pour dénigrement.
Une loi sur la sécurité de l’usage des drones civils
Dans PLANETE ROBOTS, Alain Bensoussan dresse un état des lieux de la nouvelle réglementation sur les drones civils.
La pénalisation du revenge porn par la Loi Lemaire
Jusque là ignoré de la loi pénale, le revenge porn est désormais un délit sévèrement sanctionné par le Code pénal.
Logiciels dispositifs médicaux, réglementation et ANSM
L’ANSM a publié sur son site des exemples illustrant la réglementation relative aux logiciels dispositifs médicaux.
ESTA et réseaux sociaux : de nouvelles mesures controversées
Invitée de FRANCE 2, Céline Avignon nous éclaire sur les nouvelles conditions d’entrée sur le sol américain.
Portabilité des données : un droit réservé aux consommateurs
La loi pour une République numérique consacre un droit à la portabilité et à la récupération des données.
Sécurité des logiciels médicaux : Recommandations de l’ANSM
L’ANSM a publié, sur son site internet, une étude relative à la sécurité des logiciels de dispositifs médicaux.
Les indemnités dues au salarié au titre d’une prise d’acte
La Cour de cassation a rappelé que certaines indemnités ne sont pas dues au salarié dans le cadre d’une prise d’acte.
Juristendances « Informatique et libertés » n° 72 – 2016
Parmi les actualités à retenir en cette rentrée dans la Lettre Juristendances Informatique et libertés figurent notamment :