Le robot peut-il être un créateur protégé ?
Dans PLANETE ROBOTS, Alain Bensoussan et Marie Soulez abordent le statut du robot créateur.
Publication
Action de groupe et protection des données personnelles
L’action de groupe en matière de protection des données personnelles fait désormais partie du paysage légal français.
La loi pour une République numérique et les télécoms
La loi pour une République numérique du 7 octobre 2016 a modifié des dispositions de la réglementation des télécoms.
Un Ombudsman pour qualifier la licéité du contenu sur internet
Le 25 novembre dernier, une proposition de loi « portant création d’un Ombudsman » a été déposée par deux
Objets connectés de santé : Référentiel de bonnes pratiques
La Haute Autorité de santé publie un référentiel de bonnes pratiques sur les applications et objets connectés en santé.
Juristendances Informatique et Télécoms n°174-2016
A retenir dans la Lettre Juristendances Informatique et Télécoms du mois : nos petits-déjeuners à venir
Caution : précision jurisprudentielle sur le formalisme
Si le paraphe d’un acte juridique par la caution n’est pas toujours efficace, celui-ci sait se montrer parfois utile.
La nouvelle gouvernance de l’Icann sur les noms de domaine
Depuis le 1er octobre 2016, l’Icann n’est plus tenu par les termes du contrat qui le liait au gouvernement américain.
L’obligation de moyens, cause de la résiliation du contrat
Le prestataire qui est soumis à une obligation de moyens doit apporter la preuve des efforts qu’il a produits.
Le réseau Lexing vous informe sur la géolocalisation des salariés
Ce numéro spécial international précise les risques d’atteinte à la vie privée engendrés par l’utilisation de dispositifs
Les jeux vidéo dans la loi pour une République numérique
La compétition de jeux vidéo et le joueur professionnel salarié de jeux vidéo accèdent à un statut légal par la LRN.
Idée ou concept de site internet : absence de droit d’auteur
Seule une idée ou concept ayant pris corps est une création susceptible d’être protégée par le droit d’auteur.
Asgardia : le traité de l’espace peut-il être un obstacle ?
La création d’une nation spatiale baptisée Asgardia semble compromise par les dispositions du traité de l’espace de 1967.
Un consommateur peut souscrire un prêt de nature spéculative
Le caractère spéculatif d’un prêt est indifférent quant à la qualification de consommateur de l’emprunteur.
Installations radioélectriques et obligation du maire
Un second décret d’application de la loi Abeille associe les citoyens à l’installation d’installations radioélectriques.
Agriculture intelligente : bienvenue dans la ferme 4.0
La ferme 4.0 existe déjà. Des initiatives se multiplient pour expérimenter et perfectionner la ferme de demain.
Contrariété du registre public des trusts à la Constitution
Le registre public des trusts porte une atteinte manifestement disproportionnée au respect de la vie privée.
Vers une extension du domaine de la procédure participative
Pour développer le recours à la procédure participative, il est prévu d’en étendre le champ d’application.
Text and data mining : vers le marché unique numérique ?
La loi pour une République numérique a introduit une exception au droit d’auteur en faveur du text and data mining.
La Cnil publie les règles du dossier pharmaceutique
La Cnil publie les règles relatives à l’ouverture, la consultation et la clôture du dossier pharmaceutique.
L’abandon du préjudice de principe causé au salarié
Selon la Cour de cassation, le manquement de l’employeur ne cause pas nécessairement un préjudice au salarié.
Challenge GEF STARTUP entreprenariat au féminin
Naïma Alahyane Rogeon a participé au challenge GEF Startup, le 26 novembre dernier, comme mentor juridique.
Loi Abeille et instance de concertation départementale
Un premier décret d’application de la loi Abeille donne des précisions sur l’instance de concertation départementale.
Loi Lemaire et protection des données personnelles : impacts
La loi Lemaire renforce la protection des données personnelles et anticipe le règlement européen 2016/679.