L’expérimentation de voitures autonomes sur la voie publique
Un nouveau pas vers les expérimentations de voitures autonomes sur la voie publique a été réalisé par le
Publication
Rémunération des inventions de salariés : l’état des lieux
Une enquête de l’Inpi est l’occasion de rappeler les règles en matière de rémunération des inventions de salariés.
Notion d’intermédiaire sur une place de marché physique
La CJUE qualifie d’intermédiaire l’exploitant d’une place de marché physique par arrêt du 7 juillet 2016.
Agriculture intelligente : l’ère des robots agricoles
Des robots dans les champs : une vision qui a vocation à se banaliser, un autre exemple de l’agriculture intelligente.
Quand le coffre-fort numérique entre dans le droit français
Le coffre-fort numérique ou électronique, tout le monde en parle et en veut mais personne ne sait bien ce que c’est.
Des changements importants pour les mentions d’information
Les mentions d’information ont été modifiées au niveau national et le seront bientôt par le règlement européen.
Agriculture numérique : le plan Agriculture-Innovation 2025
L’agriculture numérique, un secteur résolument centré sur les nouvelles technologies. Priorité et projets pour 2025.
Quelle qualification juridique pour le serious game ?
Le serious game est un objet juridique, à propos duquel le droit et la jurisprudence vont devoir se saisir.
Cloud Expo Europe, les grandes tendances pour 2017
A l’occasion du Cloud Expo Europe, la sécurité, l’IoT et le cloud hybride sont au cœur des tendances pour 2017.
Amende record pour une fuite de données massive au Royaume-Uni
Suite à une cyberattaque provoquant une importante fuite de données, le groupe Talk Talk a écopé d’une amende record.
Mise en demeure publique de Microsoft par la Cnil
Microsoft a été mise en demeure publiquement par la Cnil en raison de manquements à la Loi Informatique et
Diffusion d’une condamnation et concurrence déloyale
Diffuser la condamnation d’un concurrent, en modifiant le fondement juridique, est un acte de concurrence déloyale.
Le tableau de bord juridique du DSI 2016 est paru
L’édition 2016 du tableau de bord juridique du DSI, rédigée sous la direction d’Alain Bensoussan, vient de paraître.
Election: les similitudes graphiques de documents électoraux
Les ressemblances graphiques de documents électoraux peuvent-elles avoir une incidence sur le résultat d’une élection ?
Pouvoirs du juge-commissaire et insuffisance d’actifs
Un technicien peut être désigné par le juge-commissaire pour rechercher la responsabilité d’un ancien dirigeant.
Réseaux sociaux : licéité du signalement de radars en Aveyron
La Cour de cassation a tranché la question relative au signalement de radars sur le réseau social Facebook.
Santé : signalement des incidents des systèmes d’information
Le système de signalement des incidents graves de sécurité des systèmes d’information est mis en place.
Les conditions de rupture de relations commerciales établies
La Cour de cassation s’est à nouveau prononcée sur les conditions de cessation de relations commerciales
Juristendances Informatique et Télécoms n°173-2016
A retenir dans la Lettre Juristendances Informatique et Télécoms du mois : nos petits-déjeuners à venir
Le Très haut débit, enjeu du code européen des télécoms
La Commission européenne semble prendre au sérieux les questions de rapidité et de fiabilité du très haut débit.
Renseignement et transmissions hertziennes : censure
Plusieurs questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) ont été déposées contre la loi renseignement.
Compétence du Tribunal de commerce pour «Lesarnaques.com»
Le Tribunal de commerce de Paris s’est estimé compétent pour statuer sur des faits imputés à « Lesarnaques.com ».
Le partage d’informations WhatsApp/Facebook inquiète …
Après la Cnil et le Commissaire hambourgeois, le G29 se saisit du partage des données entre WhatsApp et Facebook.
Retour sur le 60e congrès de l’Union internationale des avocats
Alain Bensoussan et Jérémy Bensoussan ont participé au congrès de l’Union internationale des avocats à Budapest.