Renvoi à la CJUE de la question du statut des OGM « cachés »
La question du statut juridique des OGE (1), accusés d’être des OGM cachés, vient d’être renvoyée devant la CJUE (2).
Publication
Droit de la robotique : le SYMOP publie son Livre blanc
Le SYMOP a présenté le 25 octobre le Livre blanc « Droit de la Robotique » confié à Alain Bensoussan et Renaud Champion.
Les contours de la neutralité du net précisés par l’Orece
L’Orece a publié le 30 août 2016 des lignes directrices relatives à la mise en œuvre de la neutralité du net en Europe
Retransmissions sportives : les géants du web à l’offensive
Les géants du Web, dont Yahoo, Twitter et Facebook, passent à l’offensive dans le marché des retransmissions sportives.
L’impression 3D s’invite dans l’industrie de la mode
Plusieurs créateurs et couturiers ont su très vite percevoir les multiples opportunités fournies par l’impression 3D.
Les problématiques juridiques relatives au paiement cashless
Le paiement cashless est un moyen de paiement dématérialisé très facile d’utilisation qui connait un essor
Juristendances Informatique et Télécoms Spécial TECHNOLEX
A l’occasion de la première édition de TECHNOLEX, le cabinet publie un numéro spécial consacré à cet événement qui se
Copie de sauvegarde d’un logiciel : interdiction de revente
L’utilisateur d’un logiciel ne peut revendre sa copie de sauvegarde sans l’autorisation du titulaire du droit d’auteur
Un futur cadre juridique européen pour la robotique
Le Parlement européen veut encadrer la robotique et faire des robots des « personnes électroniques » soumises
La réforme du dossier médical partagé (DMP)
Le décret prévoyant les modalités de mise en œuvre du dossier médical partagé est paru. Suite à l’échec du dossier médical
Les enjeux juridiques de l’éclairage public intelligent
L’éclairage public intelligent se développe afin de diminuer l’empreinte énergétique et fluidifier la circulation.
La sécurité des systèmes d’information de santé
Les établissements de santé devront veiller à se conformer à de nouvelles normes en matière de sécurité.
Rumeurs, atteinte à la vie privée et absence de base légale
L’intensité de l’atteinte à la vie privée justifie que soit rendue publique la mise en demeure prononcée par la Cnil.
Plateformes en ligne : une obligation de loyauté renforcée
La loi pour une République numérique du 7 octobre 2016 crée des règles pour les opérateurs de plateformes
Agriculture numérique : focus sur l’économie de plateformes
Le secteur agricole investit dans l’économie de plateformes et poursuit sa révolution numérique.
La consécration du droit à la déconnexion du salarié
Si l’article 2 de la loi travail a fait parlé de lui à propos du principe de neutralité, l’article 55 sur le droit à la
Deux projets de normes ISO pour la transparence du cloud
Deux projets de normes ISO doivent permettre de renforcer la transparence des offres du cloud computing.
Passagers aériens: l’accord UE-Canada « PNR » devant la CJUE
L’avocat général considère que l’accord « PNR » entre l’UE et le Canada est contraire au droit de l’Union.
CJUE : vente liée d’ordinateur et de logiciel non déloyale
Il a été jugé que la vente liée d’un ordinateur et de logiciels préinstallés n’est pas déloyale en soi.
Règlement européen et hébergement de données de santé
Quel impact le règlement européen sur la protection des données a-t-il sur l’hébergement agréé des données de
Avenir de la Data: Alain Bensoussan intervient au FDDAY 2016
Alain Bensoussan est intervenu le 29 septembre 2016 dans le cadre de la 4e édition du France Digital Day (FDDAY).
Qui a parlé de gratuité du roaming international en Europe ?
La question de la gratuité en Europe du roaming international au 15 juin 2017 vient récemment d’être posée.
Décrets sur l’échange et le partage des données de santé
Les décrets concernant l’échange et le partage de données de santé entre professionnels sont parus.
Le véhicule connecté selon la démarche « privacy by design »
Si le pack « véhicule connecté » est en cours de finalisation, la Cnil fournit ses premières préconisations.