Cloud brokerage : statut, contrat et responsabilité
Le Cloud brokerage est une offre innovante proposée pour diversifier les services métiers des systèmes informatiques.
Publication
Internet des objets (IoT), enjeux et orientations de l’ARCEP
L’Arcep lance avec ses partenaires un des 12 chantiers de sa revue stratégique relatif à l’Internet des objets (IoT).
Juristendances Informatique et Télécoms n°171-2016
A retenir dans la Lettre Juristendances Informatique et Télécoms de rentrée : nos petits-déjeuners de septembre et
Numérique, dématérialisation et pérennité de l’information
Polyanna Bigle a contribué au Guide du magazine Archimag consacré à la dématérialisation qui vient de paraître.
Marque de renommée : protection et risque de confusion
La Cour de cassation rappelle que le risque de confusion est indifférent dans la protection de la marque de renommée.
Usine du futur : enjeux technologiques et réglementaires
Construire une usine du futur (industrie 4.0) induit la maîtrise de défis technologiques et enjeux réglementaires.
Vente en ligne : loi applicable aux CGV et aux données
Un site peut-il imposer comme loi applicable une loi moins favorable que celle du pays de résidence du consommateur ?
La qualité logicielle doit être au service de la sécurité
Pour IT-Expert Magazine, Benoit de Roquefeuil et Alexandra Massaux aborde la qualité logicielle et le rôle joué par la
Entretien préalable au licenciement : contenu de la convocation
La Cour de cassation précise les mentions obligatoires de la convocation à l’entretien préalable.
Cyber-risques liés au jeu Pokémon Go : l’entreprise est concernée
Le jeu Pokémon Go ® est devenu un phénomène de société, au point que sa popularité suscite l’intérêt des
Le droit des robots : un état des lieux dans le monde
Un état des lieux mondial du droit des robots est dressé dans le dernier numéro de Planète Robots. Pour Alain
Robotisation: la révolution des cabinets d’avocats est en marche
Dans La Lettre des juristes d’affaires, Alain Bensoussan s’exprime sur la robotisation des cabinets d’avocats.
Directive NIS : enjeux pour les OSE (OIV en France)
La transposition de la directive NIS entrée en vigueur le 19 juillet 2016, doit intervenir au plus tard le 9 mai 2018.
Dispositifs médicaux et radiofréquences : avis de l’Anses
L’Anses a publié en juin un avis relatif aux perturbations des dispositifs médicaux par les radiofréquences (1).
Droit à la déconnexion et transformation numérique
S’il n’est pas encore intégré au Code du travail, le droit à la déconnexion a déjà fait l’objet d’expérimentations.
Juristendances « Informatique et libertés » n° 70 – 2016
Parmi les actualités à retenir cet été 2016 dans la Lettre Juristendances Informatique et libertés figurent :
Loi du 3 juin 2016 : utilisation des IMSI-catchers autorisée
La Loi n°2016-731 du 3 juin 2016 élargit les pouvoirs d’enquête et d’instruction en recourant aux IMSI-catchers.
Failles de sécurité et violation de données personnelles
« Failles de sécurité et violation de données personnelles » la dernière publication du cabinet Alain
La décision d’adéquation pour l’EU-US Privacy Shield
La commission européenne vient d’adopter, le 12 juillet 2016, une décision d’adéquation visant à reconnaître aux
Juristendances Informatique et Télécoms n°170-2016
Parmi les actualités à retenir dans la Lettre Juristendances Informatique et Télécoms de juillet-août figurent les
L’obligation de résultat, cause de résiliation du contrat
Deux options sont offertes pour requalifier une obligation de résultat en une obligation de moyens.
Pas de protection du logiciel sans preuve de son originalité
La protection du logiciel par le droit d’auteur est subordonnée à la preuve de son originalité. Le Tribunal de grande instance de Lille a rejeté la demande en contrefaçon de logiciel d’une société n’ayant pas prouvé son originalité.
Copie privée : montant de la rémunération fixé par le juge
Depuis un arrêt de mars 2016, le juge a le pouvoir de fixer le montant de la rémunération pour copie privée.
Usage de marque et contrefaçon : retour sur une notion
La Cour de justice de l’Union européenne a récemment apporté des précisions quant à la notion d’ usage de marque (1).