Mise en oeuvre de la réforme de la commande publique
En mars 2016 (1), le décret transposant les directives de 2014 portant réforme de la commande publique a été publié.
Publication
Réunions des IRP : la visioconférence enfin consacrée
Grâce au décret du 12 avril 2016, les réunions des IRP (institutions représentatives du personnel) vont se moderniser.
Suramortissement : prorogation et extension du dispositif
Les entreprises soumises à l’IS ou à l’IR (régime réel) peuvent bénéficier d’un avantage fiscal (suramortissement).
La responsabilité des éditeurs de blog peut être engagée
La responsabilité des éditeurs de blog peut être engagée sauf à bénéficier du régime de responsabilité allégée de
Trading à haute fréquence : risque d’atteinte au marché
La directive MiFID II du 15 mai 2014 encadre strictement la pratique du trading à haute fréquence (1).
CAIP : efficacité de l’arbitrage dans le domaine IP/IT
Alain Bensoussan a contribué à la rédaction d’un recueil d’entretiens, publié pour le 90e anniversaire de la CAIP.
Nom de domaine : décryptage de la Procédure PARL EXPERT
La procédure « PARL EXPERT » fait son apparition dans le domaine de la résolution des litiges des noms de domaine.
Ancienneté en matière de requalification de contrats
La requalification de contrats non successifs en CDI pose des problématiques liées à l’appréciation de l’ancienneté.
Transformation digitale et relation clients
Céline Avignon anime un débat relatif à la transformation digitale des entreprises à l’ACSEL.
Réseaux sociaux: faut-il interdire l’anonymat ?
Pour RFI, Alain Bensoussan a débattu sur la question : « Faut-il interdire l’anonymat sur les réseaux sociaux ? ».
Publication de messages jugés diffamatoires sur un forum
Le directeur de la publication d’un site internet est condamné pour publication de messages jugés diffamatoires sur un forum
Avenant et réforme du droit des contrats
Le 10 février 2016 a été publiée l’ordonnance 2016-131 portant réforme du droit des contrats (1). Cette réforme constitue la
Poursuite en diffamation publique et procédure abusive
Le 15 avril 2016, le Tribunal correctionnel de Paris a condamné une partie civile pour procédure abusive (1).
Réseaux très haut débit : les nouvelles dispositions
La directive sur la réduction des coûts de déploiement des réseaux très haut débit a été transposée en droit français.
Objets connectés de santé : de nouveaux services et usages ?
Benjamin-Victor Labyod est intervenu aux Cafés économiques de Bercy sur le thème des objets connectés de santé.
Action de groupe de salariés victimes de discrimination
Une action de groupe de salariés victimes de discrimination à l’emploi est en débat devant l’Assemblée nationale.
Registre public des trusts, les enjeux de la transparence
En réaction à l’affaire dite des « Panama papers », Bercy publie le décret créant un registre des trusts (1).
Cybersécurité : accord sur la proposition de directive SRI
Le projet de directive SRI (1) définit des « opérateurs de services essentiels » devant renforcer leur cybersécurité.
Propos évoquant un concurrent : diffamation ou dénigrement ?
La Cour de cassation a censuré un arrêt qualifiant de diffamatoires des propos évoquant un concurrent.
Mise en place des Groupements hospitaliers de territoire
Les conventions de Groupements hospitaliers de territoire sont à transmettre avant le 1er juillet 2016.
Juristendances « Informatique et Libertés » n° 69 – 2016
Parmi les actualités à retenir en mai – juin dans la Lettre Juristendances Informatique et Libertés n° 69 – 2016 figurent :
Communication sur une condamnation par un concurrent
La Cour d’appel de Paris confirme que la communication sur une condamnation par un concurrent constitue du dénigrement
Démarchage téléphonique : une nouvelle liste d’opposition
La liste d’opposition au démarchage téléphonique, Bloctel, est ouverte depuis le 1er juin 2016.
Analyse d’impact à l’heure du règlement européen
Parmi les nouvelles obligations qui pèsent sur les responsables de traitement figure la réalisation d’une analyse d’impact.