Des algorithmes prédictifs à la « police prédictive »
Nombreux sont les secteurs d’activité qui aujourd’hui s’appuient sur l’utilisation des algorithmes prédictifs.
Publication
Mise en demeure de Facebook par la Cnil
Après la justice belge, c’est au tour de la Cnil de procéder à une mise en demeure de Facebook de se conformer à la loi Informatique et libertés française.
La Cnil prononce une sanction publique pour manquement
Une société a fait l’objet d’un avertissement public de la Cnil pour manquement à la loi Informatique et
Le groupe de l’article 29 attend la communication du Privacy Shield
Le groupe de l’article 29 a accueilli favorablement la conclusion de l’accord « EU-US Privacy Shield ».
Point sur le périmètre autorisé de la biométrie au travail
La Cnil a publié plusieurs décisions sur l’usage de la biométrie dans le milieu du travail durant l’année 2015.
Le nouveau Safe Harbor est arrivé : l’accord « EU-US Privacy Shield »
Le 2 février, les Etats-unis et la Commission européenne ont trouvé un accord « EU-US Privacy Shield ».
Champ d’application de l’hébergement de données de santé
En conformité avec la loi de modernisation de notre système de santé, l’ASIP Santé a mis à jour son FAQ sur l’ hébergement de données de santé (1).
Juristendances Informatique et Télécoms n°165-2016
Ce mois-ci la Lettre Juristendances Informatique et Télécoms inaugure une chronique « SUCCESS STORIES ».
Géolocalisation : condamnation du loueur de véhicules
Une société de location de véhicules est responsable du traitement de géolocalisation installé dans ses véhicules.
Multiposting : la success story d’une start-up innovante
Ce mois-ci nous avons interviewé Simon Bouchez, Directeur Général de Multiposting sur la success story de
Premier cas de protection juridique d’un avatar
Les afficionados du e-shopping reconnaîtront Cécile de Rostand, avatar de Vente-privée.com chargée des relations
La procédure contentieuse des éoliennes en mer précisée
Le régime contentieux applicable aux installations de production d’énergie renouvelable en mer (éoliennes) est fixé.
Du nouveau sur le calendrier de la réforme de la commande publique
Direction des affaires juridiques du Ministère de l’économie et des finances (DAJ) précise le calendrier de la réforme.
Transfert de savoir-faire, TVA et pratiques abusives
Le transfert du savoir-faire vers un pays de l’UE où le taux de TVA est moindre n’est pas en soit une pratique abusive.
La bonne foi contractuelle et la clause résolutoire
Le juge considère qu’une clause résolutoire n’est pas acquise si elle a été mise en œuvre de mauvaise foi par le créancier.
Commande publique : de nouveaux seuils depuis le 1er janvier
Les seuils européens de passation des marchés publics et autres contrats de la commande publique changent.
L’application Smartflix est-elle licite ?
Utiliser l’application Smartflix qui donne accès au catalogue mondial de Netflix est-il risqué ? L’avis de Me Bensoussan.
Cloud computing : bien assurer les cyber-risques
Assurer les cyber-risques est désormais essentiel en cas d’usage de services dans le cloud. Quelles sont les garanties ?
Robots intelligents, Data security and privacy
Le développement des robots intelligents impliquent d’inclure la protection de l’intimité numérique dès la conception.
La marque MEET ME ne séduit pas les juges
La marque MEET ME jugée faiblement distinctive par les juges européens malgré ses éléments figuratifs.
Pratiques commerciales trompeuses sur internet
Une nouvelle illustration de pratiques commerciales trompeuses à propos du service de transport Uberpop.
Projet de règlement européen sur les données personnelles
Le Parlement européen annonce un accord informel sur le projet de règlement européen sur les données personnelles (1).
Dépôt légal et point de départ de la prescription
La question du point de départ du délai de prescription de 3 mois en matière de délits de presse est à nouveau posée.
Pratique commerciale trompeuse : Le Bon Coin condamné
La société exploitante du site internet « www.leboncoin.fr » condamnée pour pratique commerciale trompeuse.