Juristendances Informatique et Télécoms n°164-2016
Parmi les actualités à retenir en ce début d’année dans la Lettre Juristendances Informatique et Télécoms figurent :
Publication
Stricte interprétation pour le salarié lanceur d’alerte
Par jugement du 4 décembre 2015, le Tribunal correctionnel d’Annecy refuse le statut de lanceur d’alerte à un salarié.
La marque SO MAN contrefaite par l’enseigne SO MEN
L’usage d’une enseigne et d’un nom commercial est susceptible de contrefaire une marque antérieure identique ou
Contrefaçon de droit d’auteur et liberté d’expression
La Cour de cassation a contrôlé la conformité d’une condamnation pour contrefaçon avec la liberté d’expression.
Lutte antiterroriste : dépôt d’une proposition de loi
Le sénateur Philippe Bas a déposé une proposition de loi tendant à renforcer l’efficacité de la lutte antiterroriste.
Des voitures intelligentes aux voitures robots
Alain Bensoussan décrypte pour Planète Robots la réglementation nationale des voitures robots ou autonomes.
Les nouveautés en matière de Crédit Impôt Recherche (CIR)
Les entreprises peuvent solliciter une prise de position de l’administration sur un projet de Crédit Impôt Recherche.
Bases de données : une décision en faveur du site seloger.com
L’arrêt de cassation « seloger.com » semble témoigner d’une tendance à améliorer la protection des bases de données.
Le cloud à l’épreuve du droit : il transcende les frontières
Eric Le Quellenec présente pour IT-Expert Magazine, les meilleures pratiques contractuelles pour sécuriser le cloud.
Une édition en ligne constitue un usage réel et sérieux de marque
L’exploitation d’une marque pour une édition en ligne constitue un usage « réel et sérieux » de marque sur internet.
Le réseau Lexing vous informe : Robots évolution ou révolution ?
Dans ce numéro spécial international, le réseau Lexing ® revient sur la journée Lexing 2015 consacrée aux robots.
Evasion fiscale : l’OCDE adopte un plan d’action
L’OCDE adopte un plan d’action anti évasion fiscale pour lutter contre les pratiques agressives des multinationales.
Plan de numérotation : une nouvelle organisation
L’Arcep vient de modifier le plan de numérotation en réorganisant des tranches de numéros commençant par 06 et 07.
Marque et ordre public : refus des marques PRAY FOR PARIS
L’INPI refusera l’enregistrement des marques PRAY FOR PARIS ou JE SUIS PARIS qu’il juge contraires à l’ordre public.
Impacts de la loi Macron sur les télécoms
La loi Macron pour la croissance comporte de nombreuses dispositions dont certaines concernent aussi les télécoms.
Drones : un recours exponentiel lors d’opérations de police
Le recours aux drones dans les opérations de police est appelé à se pérenniser, mais le droit accompagne-t-il cette évolution ?
Référé précontractuel et marchés publics
Le juge du référé précontractuel peut contrôler les compétences juridiques et statuaires d’un candidat à un marché public.
Menace informatique : décrypter la recommandation de l’OCDE
Une menace informatique peut rendre indisponible les ressources informatiques ou piller le capital informationnel.
Cloud souverain et offre informatique : état des lieux
Le Cloud souverain peut-il fournir une offre informatique d’infrastructures 100 % françaises aux entreprises ?
Juristendances Informatique et Télécoms n°163-2015
L’édito de la Juristendances de décembre porte sur la décision Schrems et ses impacts sur le projet de cloud souverain.
Le droit à l’information à l’épreuve du droit à l’image
Information et droit à l’image sur internet : une recherche d’équilibre entre droit à l’image et liberté d’information.
Lettre Juristendances Informatique et libertés 66-2015
L’édito de la Lettre Juristendances Informatique et libertés 66 porte sur les 10 ans d’existence du Correspondant Informatique et libertés (CIL).
Les parcs d’éoliennes et les monuments avoisinants
Le Conseil d’Etat considère que, sur les éoliennes proches, c’est la splendeur de la cathédrale de Chartes qui l’emporte.
Internet : cas d’invalidation d’un constat d’huissier
Un arrêt de la Cour d’appel de Paris apporte des précisions non négligeables en termes de constat sur internet.