Energie éolienne et nouvelle loi « Transition énergétique »
La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte régie aussi l’énergie éolienne.
Publication
Smart grids, une nouvelle cible potentielle de cyberattaques
Les Smart grids sont des réseaux en pleine expansion, les risques associés relatifs à leur sécurité étant essentiels.
Génie urbain numérique : « La Cité des smart cities »
Le 29 septembre 2015, le cabinet a eu le plaisir d’assister au 2e rendez-vous annuel (1) « La Cité des smart cities ».
Droit à l’oubli : le bilan de l’audit lancé par le G29
Le G29 lance un audit des pratiques des autorités de protection des données sur le déréférencement.
Les nouveaux enjeux de la géolocalisation
La géolocalisation permet, grâce à différents moyens techniques, de localiser en temps réel une position géographique.
Décryptage de la technologie blockchain en plein essor
La technologie blockchain (ou « chaîne de blocs » en français) reste encore inconnue du grand public français (1).
Transformation numérique et qualité de la vie au travail
Emmanuel Walle décrypte pour IT-Expert magazine le rapport remis au ministère du travail le 15 septembre dernier.
Contrefaçon d’une oeuvre : cas de nullité de l’assignation
Il a été jugé que l’absence de description précise d’une œuvre emporte la nullité de l’assignation en contrefaçon.
Algorithmes prédictifs & protection des données personnelles
Les algorithmes prédictifs constituent désormais une technologie incontournable qui soulève toutefois des
Critiquer son employeur, une question de confidentialité
Critiquer son employeur : la Cour de cassation précise les limites de la liberté d’expression du salarié en ligne.
Réalisation d’un site de e-commerce et devoir de conseil
Une récente décision est venue préciser l’étendue du devoir de conseil incombant aux prestataires informatiques.
Protection par le droit d’auteur d’une composition musicale
La Cour de cassation a précisé les critères d’appréciation par les juges du fond d’une composition musicale originale.
Brevet unitaire européen – JUB : quelles avancées ?
La fin de l’année 2015 approche et le brevet unitaire européen n’entre pas en vigueur, même si octobre fut un bon cru.
Crimes et délits : les petits nouveaux de l’open data
Le champ des données publiques ouvertes, l’open data, s’est encore élargi avec la mise en ligne de jeux de données.
Droits et libertés à l’ère numérique : 100 recommandations
La commission de l’Assemblée nationale sur le numérique a rendu son rapport d’information le 8 octobre 2015 (1).
Archivage électronique : le Luxembourg précurseur
La loi de juillet 2015 « archivage électronique » au Luxembourg consacre le développement de la dématérialisation.
Attribution d’actions gratuites : l’intérêt de la loi Macron
L’article 135 de la loi Macron a assoupli le régime juridique, fiscal et social des attributions d’actions gratuites.
Décrypter la stratégie nationale de sécurité du numérique
Le Premier ministre a présenté, le 16 octobre dernier, la stratégie nationale en matière de sécurité du numérique.
La visioconférence favoriserait-elle le dialogue social ?
La visioconférence dispose de plusieurs atouts susceptibles de séduire l’ensemble des acteurs du dialogue social.
Simplification des règles de portabilité des numéros fixes
La création du relevé identité opérateur fixe est l’ultime étape de la procédure de portabilité des numéros fixes.
CJUE et marque tridimensionnelle : protection et limites
La CJUE a rappelé que la marque tridimensionnelle ne peut servir à conférer un monopole sur une solution
BIM : focus sur les 1ères assises de la maquette numérique
Les 1ères assises de la maquette numérique (BIM) se sont déroulées le 16 septembre 2015 au Domolab de Saint Gobain.
Juristendances Informatique et Télécoms n°162-2015
L’édito de la Lettre juristendances de novembre 2015 est consacré à la stratégie nationale de sécurité numérique.
Les robots pourraient-ils porter atteinte à la vie humaine ?
Alain Bensoussan évoque l’hypothèse d’une atteinte portée volontairement à la vie humaine par les robots.