E-réputation des avocats : quelle stratégie adopter ?
Virginie Bensoussan-Brulé précise la stratégie à adopter par les avocats en vue de préserver leur e-réputation.
Publication
L’e-réputation : un véritable enjeu pour les entreprises
Virginie Bensoussan-Brulé précise les actions à mettre en œuvre par les entreprises pour préserver leur e-réputation.
Quantified Self, aspects techniques et applicatifs
Le Quantified Self passe par l’utilisation d’un module de communication associé à une application centralisée.
Le règlement extrajudiciaire des litiges de consommation
Une ordonnance a transposé la directive de 2013 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation (1).
Testament nul : transmission du droit moral refusé
La nullité du testament olographe emporte nullité de la transmission du droit moral du testateur à son bénéficiaire.
Etat des lieux sur l’invalidation du Safe Harbor par la CJUE
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a invalidé le mécanisme d’adéquation « Safe Harbor », le 6 octobre 2015 (1).
Failles de sécurité : quelles actions mettre en oeuvre ?
Virginie Bensoussan-Brulé expose les actions à mettre en œuvre consécutivement à la découverte de failles de sécurité.
Marétique et systèmes de transport intelligent routier
La marétique est concernée par le développement des systèmes de transport intelligent au sein de l’Union européenne.
Communications électroniques : les impacts de la loi NOTRe
En réorganisant le territoire de la République, la loi NOTRe a impacté le secteur des communications électroniques.
Précisions sur la résiliation judiciaire aux torts exclusifs
La Cour de cassation précise les conditions de la résiliation judiciaire d’un contrat aux torts exclusifs d‘une partie.
Télérecours, quel bilan deux ans après sa généralisation ?
Deux ans après la généralisation du télérecours via le Réseau Privé Virtuel d’Avocat (RPVA), il est possible d’en
Brevet de programme, juge français et pratique de l’OEB
Le Tribunal de grande instance de Paris se prononce sur la brevetabilité d’un programme d’ordinateur.
Random Dark Shopper, responsabilité pénale et robot
Le débat sur la responsabilité pénale des robots a été récemment relancé par les achats d’un robot sur le darknet.
Mesure d’instruction : nullité pour défaut de notification
L’article 495, alinéa 3 du CPC ne s’applique qu’à la personne qui supporte l’exécution d’une mesure d’instruction.
Régulation des activités bancaires : et de 4 !
La régulation des activités bancaires va prochainement être modifiée par l’adoption d’une quatrième directive (1).
Données personnelles : invalidation de l’accord Safe Harbor
La Cour de justice européenne a invalidé, par décision du 6 octobre 2015, le mécanisme d’adéquation « Safe Harbor ».
Vente en ligne entre particuliers et acte de commerce
Le tribunal d’instance de Paris a considéré que la vente en ligne par un particulier constituait un acte de commerce.
Lettre Juristendances Informatique et libertés 65-2015
L’édito de la Lettre juristendances porte sur la décision de la CJUE invalidant le mécanisme d’adéquation « Safe Harbor ».
Le point de départ du délai de péremption d’instance
Un arrêt de la Cour de cassation apporte des précisions sur le point de départ du délai de péremption d’instance.
Le sticker : un nouveau moyen de paiement sans contact
Le sticker de paiement sans contact est un moyen de paiement à apposer par le consommateur sur un objet.
Jeunes entreprises innovantes : un régime restreint
L’Acoss a adopté, le 21 juin 2015, une circulaire réduisant l’intérêt du statut des jeunes entreprises innovantes.
Révolution de l’imagerie dans l’établissement de la preuve
Les tests ADN ont révolutionné les techniques de preuve et vont jusqu’à modifier la manière d’appréhender l’enquête.
Précisions sur le délai de péremption d’instance
Dans un récent arrêt la Cour de cassation rappelle le point de départ de la reprise du délai de péremption d’instance.
Vers un encadrement juridique des plateformes en ligne
La tendance est à l’encadrement de l’activité des plateformes en ligne (marketplaces, plateformes collaboratives, etc.).