Economie numérique et propriété intellectuelle
Virginie Brunot et Marie Soulez ont contribué à l’étude « PI & Economie numérique », récemment publiée par l’Inpi.
Publication
République numérique : décryptage du projet de loi
Le projet de loi pour une République numérique en voie de finalisation devrait être présenté prochainement au Parlement (1).
Consultation sur le projet de loi République numérique
Consultez les propositions de Lexing Alain Bensoussan sur le projet de loi République numérique.
Le droit à l’image dans le cadre professionnel
Le droit à l’image est le droit pour toute personne à s’opposer à la diffusion de son image sans son autorisation.
Les enjeux juridiques des textiles intelligents et connectés
Naima Alahyane Rogeon précise pour L’Usine Digitale les implications juridiques de l’évolution des textiles intelligents.
La CEDH étend la notion de sujet d’intérêt général
La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) place le débat d’intérêt général au cœur de la société démocratique.
Le périmètre du service universel fixé par la CJUE
La question du périmètre du service universel se pose en raison de l’évolution des réseaux et services de télécoms.
Succès de l’arbitrage auprès des ESN : décryptage
Alain Bensoussan évoque l’intérêt croissant des ESN pour l’arbitrage et précise les motifs de son succès.
Archivage : une base de données des durées de conservation
Archimag a développé avec Lexing-Alain Bensoussan, une base de données des durées légales d’archivage.
Juristendances Informatique et Télécoms n°161-2015
L’édito de la Lettre juristendances d’octobre 2015 est dédié à l’open data un phénomène aujourd’hui en plein essor.
Gratuité des informations publiques : vers un open data
Le projet de loi du 31 juillet 2015 (1) pose le principe de la gratuité des informations à caractère public (open data).
Droit des robots : la fiction deviendra-t-elle réalité ?
Alain Bensoussan évoque pour la rédaction du Recueil Dalloz les implications juridiques et éthiques de l’IA.
Le Serious Game au service de la prévention des accidents du travail
Confrontée à la réalité de l’accident du travail, la société Fishing Cactus, éditrice de jeu vidéo, a mis au point un jeu sérieux dédié aux salariés dont l’objet est de les sensibiliser aux risques professionnels.
Financement participatif : l’essor du crowdequity
Le crowdequity ou financement participatif par souscription de titres financiers connaît un essor considérable depuis mai 2014.
De l’adaptation de la procédure pénale au droit de l’Union
La loi portant adaptation de la procédure pénale au droit de l’Union européenne a modifié le Code de procédure pénale.
Le Quantified Self, quelle définition pour quel usage ?
Le Quantified Self (quantification de soi) vise des pratiques éparses qui ont toutes en commun la quantification journalière.
Algorithmes prédictifs et santé : aspects juridiques
Les algorithmes prédictifs sont au cœur des enjeux économiques, éthiques et juridiques de notre société.
Tweeter n’est pas jouer : premier condamné à tweeter
Par une décision originale du 8 septembre 2015, la Cour d’appel régionale de Séville a condamné un diffamateur à twitter.
Objets connectés de santé : sécurité des données
Dans le cadre de son avis sur les objets connectés (1), le G29 avait émis un avertissement quant aux risques
RPAS : le futur cadre réglementaire de l’exploitation de drones
Les autorisations nationales d’exploitation de drones ne bénéficient pas de la reconnaissance mutuelle.
Open data santé : impact du projet de loi de santé
Les premiers jalons de l’open data santé sont posés par la loi du 17 juillet 1978 (1) sur l’accès aux documents administratifs.
Logiciels pré-installés : vers une solution européenne claire
La vente d’ordinateurs avec des logiciels pré-installés est depuis plusieurs années l’objet de difficultés juridiques (1).
Forfait innovation, dispositifs médicaux et actes innovants
Le « Forfait innovation » permet la prise en charge précoce par l’assurance maladie d’une technique innovante.
Propos publiés sur un forum : libre critique ou diffamation
Des critiques publiées sur un forum peuvent facilement dégénérées en infraction de presse.