La Loi Hamon relative à la consommation (1) contient des dispositions pour réduire les délais de paiement qui ont un impact direct sur la politique de recouvrement des entreprises et l’amélioration de leurs liquidités.
La vente de médicaments en ligne subit un nouveau rebondissement avec l’annulation de l’arrêté relatif aux bonnes
La pratique montre une extension de l’usage des appareils d’enregistrement photographique par les visiteurs au sein du musée. La réaction des musées nationaux ou internationaux varie de l’interdiction à l’autorisation totale ou partielle.
La Cour de cassation des conditions permettant de solliciter une mesure d’instruction « in futurum » (avant tout procès) afin d’établir la preuve dont dépend la solution du litige.
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a délivré le premier agrément pris après avis de l’Autorité des marchés
Alain Bensoussan décrypte pour Planète Robots les lignes directrices sur la réglementation de la robotique.
L’édito de la Lettre Juristendances du mois de mai est consacré aux « Robots : Evolution ou révolution ? ».
La Cnil a rendu, le 7 avril dernier, une délibération n°2015-118 portant autorisation unique de traitements de données par les
La Cnil vient de publier son 35e rapport d’activité pour l’année 2014. L’année 2014 a été marquée par une préoccupation croissante des Français quant à leurs données personnelles.
Face à l’extension de l’usage des appareils d’enregistrement photographique ou cinématographique par les visiteurs au sein des musées, Naima Alahyane Rogeon dresse un état des lieux pour le Club Innovation & Culture France de la réglementation applicable à la prise de vue photographique dans ces institutions.
Emmanuel Walle précise pour IT-Expert Magazine, l’intérêt de recourir au Big data dans les ressources humaines.
Aucune technique de recueil du renseignement concernant la collecte de données rendues publiques sur internet ou les réseaux sociaux n’est présente
L’édito de la Lettre juristendances Informatique et libertés de mars-avril porte sur le 35e rapport d’activité de la Cnil.
En février 2014, le Comité des communications électroniques (ECC) a rendu un rapport sur les modalités de mise en place d’un
Alain Bensoussan évoque avec Raphaele Karayan (L’Expansion) les questions suscitées par le déploiement des robots.
Aux Etats-Unis, le débat de la neutralité de l’internet vient d’atteindre de nouvelles hauteurs après que les opérateurs
Le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur la conformité de dispositions permettant le cumul des poursuites pour délit d’initié et manquement d’initié avec les principes énoncés par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (DDHC) de 1789.
L’édito de la Lettre Juristendances Informatique et Télécoms du mois d’avril est consacré à l’importance de préciser les
Déjà dotée de trains intelligents, la SNCF envisage de recourir à des trains plus performants et donc plus intelligents en investissant dans des applications et des technologies numériques visant à faciliter la collecte et la vérification d’information sur ses voies ferrées.
La diffusion de bad buzz, informations négatives diffusées sur le net, est susceptible d’affecter durablement l’image d’une entreprise, d’une marque ou d’une collectivité territoriale sur le net, encore dénommée « e-réputation ».
L’utilisation de la caméra cachée suscite bien des débats, tant déontologiques que juridiques, ainsi que l’illustre l’arrêt rendu par la CEDH, le 24 février 2015 dans l’affaire Haldimann et a. c/ Suisse.
Le 9 février dernier a été promulguée une loi intitulée « Sobriété de l’exposition aux champs électromagnétiques,
Promu par le rapport de la mission numérique du Bâtiment en décembre dernier, le BIM (Building Information Modeling) n’est consacré par aucun texte national particulier et doit être encadré contractuellement.
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