SEO et responsabilité – Céline Avignon décrypte pour le magazine e-commerce mag, les techniques de référencement naturel (SEO) du marketing internet et les limites à ne pas franchir pour ne pas engager sa responsabilité.
L’édito de la Lettre juristendance Informatique et libertés de juillet-août est consacré à l’opération Sweep day sur les cookies qui sera lancée par la Cnil à partir du mois de septembre dans le but de contrôler la mise en oeuvre de ses recommandations par les éditeurs de sites.
L’édito de la Lettre juristendances Informatique et Télécoms du mois de juillet-août porte sur l’internet des objet. Notre futur sera, vraisemblablement très rapidement, constitué d’une multitude d’objets interconnectés.
Cookies sweep day – Céline Avignon décrypte pour le magazine e-commerce mag, l’annonce par la Cnil des contrôles qu’elle fera en septembre sur la mise en oeuvre de ses recommandations par les éditeurs des sites.
Cybercriminalité – Le 30 juin 2014, le procureur Marc Robert a remis au gouvernement un rapport confié en juin 2013 par les ministres de la Justice, de l’Intérieur, de l’Economie et du Numérique, lequel expose 55 recommandations destinées à lutter plus efficacement contre la cybercriminalité (1).
L’acte d’avocat – Le nouvel ouvrage d’Alain Bensoussan est paru aux éditions Francis Lefebvre : L’acte d’avocat – Cadre juridique et déontologique Premier ouvrage du genre, il apporte un éclairage pratique sur cette innovation qu’est l’acte d’avocat pour augmenter la sécurité juridique des actes de la vie courante.
L’arrivée des objets connectés, tels les compteurs intelligents, pose de nouveaux défis pour la protection des données
Alain Bensoussan esquisse, pour Planète Robots, les contours d’un écosystème juridique, ou jurisystème, propre aux
Dans ce numéro spécial international, les membres du réseau lexing ®, abordent la cybercriminalité, à travers les délits d’accès et de maintien frauduleux dans un système informatique.
Fraude informatique – Le délit d’accès frauduleux dans un système de traitement automatisé de données est prévu et réprimé par l’article 323-1 du Code pénal aux termes duquel « le fait d’accéder (…), frauduleusement, dans tout ou partie d’un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende » (ancienne loi Godfrain sur la fraude informatique).
L’édito de la Lettre juristendances Informatique et Télécoms du mois de juin propose une analyse de la décision rendue le 13 mai 2014 par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) consacrant le droit à l’oubli numérique.
L’édito de la Lettre juristendance Informatique et libertés de mai-juin dresse le bilan des actions et contrôles exercés par la Cnil en 2013, tel que présenté par la Commission dans son 34e rapport d’activité pour l’année 2013.
La Cnil vient de publier son 34eme rapport d’activité 2013. L’année 2013 a confirmé la tendance observée depuis quelques années quant à l’augmentation des activités de contrôle et de sanction de la Cnil.
Droit à l’oubli numérique – Participant à l’émission La Nouvelle Edition de Canal+, Chloé Torres revient sur la décision
Droit à l’ oubli numérique – Dans le cadre d’une question préjudicielle, la Cour de justice de l’Union européenne
Prism – Les autorités européennes ont commencé à prendre des mesures suite à l’affaire Prism relative au programme de surveillance mis en place par les Etats-Unis permettant à la NSA (National Security Agency – l’agence nationale de sécurité américaine) de collecter les communications électroniques mondiales échangées sur les services en ligne comme Facebook, Google, Skype etc.
L’édito de la Lettre juristendances Informatique et Télécoms du mois de mai précise la réglementation applicable aux drones à usage civil. Les drones ou UAV (Unmanned Aerial Vehicles) — c’est-à-dire les engins qui volent sans pilote — ont longtemps été cantonnés au secteur militaire.
L’édito de la Lettre juristendance Informatique et libertés de mars-avril décrypte les mesures prises par les autorités européennes suite à l’affaire Prism relative au programme de surveillance mis en place par les Etats-Unis permettant à la NSA (National Security Agency – l’agence nationale de sécurité américaine) de collecter les communications électroniques mondiales échangées sur les services en ligne.
Le pilotage des drones est strictement encadré. En avril 2012, une réglementation spécifique sur leur utilisation a été mise en place par la DGAC.
L’édito de la Lettre juristendances Informatique et Télécoms du mois d’avril porte sur la responsabilité consécutive à la perte de données, une épineuse question qui se pose lors de la négociation d’un contrat d’infogérance et de son exécution.
Tout système de surveillance de l’activité des salariés comportant l’enregistrement de données personnelles doit faire l’objet
Céline Avignon et Amandine Porée décryptent pour le magazine emarketing.fr les dispositions de la loi relative à la consommation (loi Hamon), publiée au Journal officiel du 18 mars dernier après avoir été déférée le 17 février au Conseil constitutionnel.
L’édito de la Lettre juristendances Informatique et Télécoms du mois de mars porte sur l’impact de la réforme du droit de la consommation sur le secteur télécoms.
Les drones ou UAV (Unmanned Aerial Vehicles) — c’est-à-dire les engins qui volent sans pilote — ont longtemps été cantonnés au secteur militaire.
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