Une plateforme condamnée pour dénigrement en ligne
Par un jugement du 21 novembre 2022, le Tribunal de commerce de Paris condamne la plus grande plateforme de conseils de voyage pour dénigrement en ligne.
Par un jugement du 21 novembre 2022, le Tribunal de commerce de Paris condamne la plus grande plateforme de conseils de voyage pour dénigrement en ligne.
Un décret du 29 décembre 2022 pris en application des articles L. 464-9 et L. 470-1 du Code de commerce, et L. 521-1 et L. 521-3-1 du Code de la consommation, vient définir les modalités de publicité des mesures d’injonctions de la DGCCRF prises en application de ces articles.
Virginie Bensoussan Brulé évoque dans le SMACL Infos de décembre 2022, les conséquences du projet la loi LOPMI en matière cybercriminalité.
A retenir dans la première lettre de l’année (à retrouver dans notre JurisTendances Informatique et Télécoms 236 de Janvier (JTIT 236) :
Frédéric Forster évoque les nouvelles règles de sécurité européennes des objets connectés dans sa dernière chronique pour EDI Mag.
Une proposition de loi enregistrée à l’Assemblée nationale vise à encadrer les pratiques commerciales et publicitaires des influenceurs sur les plateformes en ligne telles que Facebook, Instagram, twitter.
Tour du monde du Métavers est le thème du dernier dossier de « Lexing Insights » réalisé par les membres du réseau Lexing® (1).
Le projet de règlement DORA (Digital Operational Resilience Act) sur la résilience opérationnelle numérique a été adopté par le Parlement européen le 10 novembre 2022.
La Cour d’appel de Rennes vient de se prononcer sur l’obligation de collaboration du client en matière de contrat de fourniture de matériel logiciel et de ses services associés.
Alain Bensoussan consacre sa dernière chronique du magazine Planète robots n°76, édité par Lexing Editions, au Darkverse, le côté obscur du métavers.
Le projet de règlement IA (« Artificial Intelligence Act » AI Act) élaboré en avril 2021 (1) et amendé en novembre 2022 (2) a été examiné lors de la session du Conseil TTE (Télécommunications) du 6 décembre 2022.
En tant qu’ex-CSA (Conseil supérieur de l’audiovisuel), l’Arcom reprend ses fonctions de contrôleur des chaînes de télévision et des fréquences de radio (1).
Voici un résumé de ce qui s’est passé ces dernières semaines à retrouver dans notre JurisTendances Informatique et Télécoms JTIT 235 du mois de décembre :
Marie Soulez aborde les questions de propriété intellectuelle soulevées par le BIM dans un dossier spécial consacré par la revue Contrats Publics (Le Moniteur).
Depuis quelques temps, l’inspection du travail exige que les agissements sexistes figurent dans le règlement intérieur. Une mise à jour s’impose donc pour le règlement intérieur des entreprises.
Arcom et piratage : l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) énonce clairement sur son site qu’« Il est interdit de télécharger sans autorisation et sans payer des œuvres artistiques couvertes par le droit d’auteur ».
IA et Métavers dans le monde, est le thème du dernier dossier de « Lexing Insights » réalisé par les membres du réseau Lexing® (1).
La Fédération de la Maille, de la Lingerie & du Balnéaire et le Cabinet Lexing Alain Bensoussan
Le Parlement européen alerte sur le technostress et la santé mentale dans le monde du travail numérique (1).
Le téléchargement illégal de contenus sportifs par de nombreux internautes n’est plus un secret. Les conséquences pour les acteurs du secteur sont difficiles à évaluer mais néanmoins certaines.
Depuis la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, l’Arcom est chargée contrôler le contenu en ligne sur les plateformes afin de veiller à ce que ces plateformes respectent leurs obligations (1).
Le sort du contrat du travail à la suite du transfert d’entreprise a amené les différentes juridictions à opérer de nombreux revirements.
Voici un résumé de ce qui s’est passé ces dernières semaines à retrouver dans notre JurisTendances Informatique et Télécoms JTIT 234 du mois de novembre :
En juillet 2022, l’Arcom a publié son premier rapport appelé « Panorama : la représentation de la société française à la télévision et à la radio. Exercice 2021 et actions 2022 ».
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