Que fallait-il retenir de la réglementation des télécoms en 2013 ? Alain Bensoussan, Frédéric Forster et Edouard Lemoalle vous proposent de revisiter l’année 2013 dans ce numéro spécial de la Lettre Juristendance Informatique et Télécoms, bilingue français-anglais.
Assurance – La Cnil a répondu aux besoins du secteur de l’assurance en matière de traitements des données sensibles, en facilitant les formalités préalables aux traitements auprès de la Cnil. Par deux délibérations du 23 janvier 2014, la Cnil autorise tous les organismes d’assurance, de capitalisation, de réassurance, d’assistance, les intermédiaires d’assurance et par l’AGIRA,
La Cnil a infligé à Google Inc une amende de 150 000 euros pour plusieurs manquements à la loi Informatique et Libertés, notamment la non conformité de sa politique de confidentialité et la collecte déloyale de données personnelles (1).
L’édito de la Lettre juristendance Informatique et libertés de janvier-février porte sur la sanction pécuniaire de 150 000 euros infligée par la Cnil le 3 janvier 2014, à l’encontre de Google Inc pour plusieurs manquements à la loi Informatique et Libertés, notamment la non conformité de sa politique de confidentialité et la collecte déloyale de données personnelles.
L’édito de la Lettre juristendance Informatique et Télécoms de février est dédié au projet de loi relatif à la consommation adopté par le Sénat le 28 janvier 2014, plus particulièrement un article encadrant la vente en ligne de lentilles de contact.
Dans ce numéro spécial international, les membres du réseau lexing ®, traitent des aspects légaux de l’internet des objets. En 2009, la Commission européenne donnait un aperçu de la technologie à venir au cours des 15 prochaines années afin de dresser un plan d’action pour l’Europe.
Les autorités coréennes ont élaboré dès 2007 un projet de charte robotique. Dominé par l’Asie, le marché de la robotique personnelle est très avancé en Corée du Sud — en particulier
L’édito de la Lettre juristendance Informatique et Télécoms de janvier est consacré une première en matière de signature électronique. La Cour de Cassation est en effet la première juridiction à avoir signer un arrêt par voie numérique le 20 décembre 2013.
L’édito de la Lettre juristendance Informatique et libertés de décembre présente la dernière position adoptée par la Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE) sur la proposition de règlement européen sur la protection des données.
Naïma Alahyane Rogeon décrypte pour l’hebdomadaire Cosmétique hebdo, du magazine CosmétiqueMag, la 7ème version de la recommandation Produits
L’édito de la Lettre juristendance Informatique et Télécoms du mois de décembre est dédié au lancement de la chaîne Lexing Alain Bensoussan Avocats sur YouTube. Les internautes pourront désormais suivre en vidéos les développements les plus récents du droit des nouvelles technologies.
Chloé Torres et Hélène Legras (CIL Groupe AREVA) font le point sur la fonction de CIL dans l’entreprise dans un
L’édito de la Lettre juristendance Informatique et Télécoms du mois de novembre est consacré à la délicate question de la réduction des coûts informatiques à laquelle les directions des systèmes d’information se trouvent confrontées.
Impression 3D – Anne-Sophie Cantreau revient, pour IT-expert magazine, sur l’une des principales problématiques soulevées par l’impression 3D, à savoir la protection des droits de propriété intellectuelle.
Alain Bensoussan, auteur d’un projet de charte éthique sur « les droits et devoirs des robots», prône une démarche éthique
En cette période de restrictions, il est très tentant pour les Directions des Systèmes d’Information (DSI) de réduire les coûts de maintenance informatique (matériel et logiciel) par l’arrêt de certaines applications.
Alain Bensoussan esquisse pour les lecteurs de La Lettre des juristes d’affaires, les contours d’un futur droit des robots.
La revue CCIInfo a repris, dans un article paru en octobre 2013, des extraits des propos de Frédéric Forster, intervenu le 5 septembre dernier à l’occasion d’une conférence dédiée à la thématique « Informatique & libertés publiques en Nouvelle-Calédonie ». Ce rendez-vous, initié par la Chambre de commerce et d’industrie de Nouméa, a réunis plus d’une centaine d’auditeurs.
Cil avocat – Alain Bensoussan revient, pour la revue Dalloz Avocats, sur l’intérêt que présente pour les entreprises la désignation d’un avocat en tant que correspondant à la protection des données.
L’édito de la Lettre juristendance Informatique et Télécoms du mois d’octobre est consacré à la nouvelle directive européenne du 12 août 2013 visant à uniformiser le droit pénal des Etats membres en matière de cyberattaques. Cette directive organise une refonte des dispositions de la décision-cadre aux nouveaux types d’attaques subies par les systèmes d’information, afin notamment de lutter contre les attaques à grande échelle.
Dans ce numéro spécial international, les membres du réseau lexing ®, traitent de l’accès des autorités aux données personnelles. Les récents développements de ce qui a été appelé l’affaire « PRISM », où il est apparu que les autorités américaines avaient mis en place un système secret étendu et ultraorganisé d’interception des communications électroniques dans le monde, officiellement pour empêcher les attaques terroristes sur
Un dispositif de géolocalisation peut-il servir de moyen preuve d’un licenciement ? Quelles sont les conditions et limites ?
La revue « Communications & Strategies » a publié un dossier spécial intitulé « Open Innovation 2.0 ». L’open innovation
L’édito de la Lettre juristendance Informatique et libertés est consacré à la nouvelle téléprocédure mise en oeuvre par la Cnil pour la notification des violations de données par les fournisseurs de communications électroniques.
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