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La signature électronique : l’essayer, c’est l’adopter !

La signature électronique « pour tous », en fort développement, a vocation à se généraliser, non seulement dans la vie des affaires, mais également dans la vie courante. La loi de 2000 adaptant le droit de la preuve aux technologies de l’information et relative à la signature électronique a en effet révolutionné notre Code civil (1). En témoigne la récente décision de la Cour d’appel de Nancy (2) qui a reconnu la validité d’une signature électronique apposée par un particulier sur une autorisation de découvert de 9 000 euros proposée par sa banque. Une autre décision de première instance vient de valider le recours à la signature électronique proposée par un prestataire de services pour saisir la juridiction de proximité (3).

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Facebook et les jeunes : le paradigme du paraître

Alain Bensoussan rappelle dans le magazine Supinfo Inside que le profilage commercial est inhérent à internet et a fortiori à des plateformes comme Facebook. Si Facebook assure que vos données vous appartiennent, il faut garder à l’esprit que les données que vous mettez volontairement en ligne risquent à un moment d’échapper à votre contrôle…

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L’emploi de la langue française obligatoire dans les sites publics

L’emploi de la langue française est obligatoire dans les administrations et établissements placés sous leurs tutelles. Une circulaire du 25 avril 2013 du Premier ministre réaffirme en effet l’obligation de son utilisation quels que soient les outils de communication dont les administrations disposent : site internet, signalétique, nom de marque ou de service, campagne publicitaire, etc. Le Premier ministre rappelle que l’emploi de la langue française est recommandé non seulement pour augmenter la confiance des citoyens mais également pour prévenir des contentieux ou lever des ambiguïtés dans les échanges ou les négociations. Rappelons que lorsqu’un terme étranger a fait l’objet d’une traduction en langue française par la Commission générale de terminologie et de néologie (placée sous l’autorité du Premier ministre), son usage est également obligatoire dans les administrations et les établissements de l’état. Ce dispositif a été instauré il y a une trentaine d’années pour combler les lacunes de notre vocabulaire et désigner en français les concepts et réalités qui apparaissent sous des appellations étrangères, le plus souvent en anglo-américaines, notamment dans les domaines scientifique et technique. L’ensemble des termes retenus dans le cadre du dispositif interministériel d’enrichissement de la langue française est réunie dans la base de données « France terme » riche de plus de 6000 mots. Si la production terminologique en français est un impératif pour l’administration, elle peut également servir de référence, en particulier pour les traducteurs et les rédacteurs professionnels obligés de recourir massivement à l’utilisation de termes étrangers. Isabelle pottier Lexing Droit Informatique Circulaire du 25-4-2013

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Les contrôles de la Cnil : bilan et tendances

La Cnil dresse son bilan des contrôles 2012 et fixe les tendances pour 2013. Elle projette ainsi 400 contrôles, ce qui doit amener les entreprises à se mettre en conformité avec la loi sur la protection des données à caractère personnel pour éviter tout risque de sanctions. Ces contrôles porteront, en priorité, sur les traitements concernant des personnes fragiles ou vulnérables avec un appel à la coopération internationale entre les autorités européennes de protection des données.

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