Accountability et règlement sur la protection des données
L’accountability est un processus de mise en conformité d’une entreprise à la réglementation Informatique et libertés.
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Si l’article 6 du règlement 2016/679 vise comme base légale du traitement les intérêts légitimes poursuivis par le
Le règlement 2016-679 sur la protection des données abandonne le principe du recueil du consentement comme base
La Cnil étend ses contrôles aux partenaires publicitaires des éditeurs de sites émettant aussi des cookies.
Le règlement 2016/679 définit les données de biométrie comme des données résultant d’un traitement technique
« Failles de sécurité et violation de données personnelles » la dernière publication du cabinet Alain
La commission européenne vient d’adopter, le 12 juillet 2016, une décision d’adéquation visant à reconnaître aux
Alain Bensoussan intervient lors d’une matinée-débats Lamy sur la réforme de la protection des données.
Parmi les nouvelles obligations qui pèsent sur les responsables de traitement figure la réalisation d’une analyse d’impact.
Le règlement européen (1) a créé le délégué à la protection des données, acteur essentiel des données
Nouveauté du règlement européen, l’approche privacy by design est un véritable outil de protection des données.
La directive PNR sur l’échange des données personnelles des passagers aériens a été adoptée par le Parlement
Alain Bensoussan décode le Paquet Protection des données dans son « blog expert Droit des technologies avancées » sur le site du Figaro.
Le Parlement européen a adopté le 14 avril 2016 le règlement général sur la protection des données personnelles (1).
Le groupe de l’article 29 a accueilli favorablement la conclusion de l’accord « EU-US Privacy Shield ».
Le Parlement européen annonce un accord informel sur le projet de règlement européen sur les données personnelles (1).
Le 15 juin 2015, le G29 a rendu un avis sur le projet de règlement proposé par la Commission européenne en janvier 2012 sur la protection des données à caractère personnel (1).
La Cnil a adopté son quatrième référentiel lui permettant de délivrer des labels concernant les procédures de
Quel est le régime juridique des failles de sécurité ? Chloé Torres répond aux questions de la rédaction de La Semaine
Données personnelles et accountability est le deuxième thème abordé par Maître Bensoussan lors de son interview
Dans ce troisième épisode de « Paroles d’experts pour les décideurs informatiques », Maître Alain Bensoussan
Maître Alain Bensoussan débute une série d’interviews pour IT-expert Magazine dans la rubrique « Paroles d’experts pour
La proposition de règlement général sur la protection des données instaure le délégué à la protection des données qui
Dans le contexte de la protection des données à caractère personnel, on entend par Accountability une obligation de
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