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Une charte éthique : première étape vers un futur droit des robots

Alain Bensoussan était l’invité de « La Lanterne », émission Les Grosses têtes du 21 octobre 2013, diffusée sur RTL. Il a éclairé la lanterne des auditeurs sur le cadre juridique applicable aux robots. Si le degré croissant d’autonomie des robots leur permet aujourd’hui de prendre des décisions dans un environnement juridique complexe, ils n’ont pas encore, à ce jour, de place dans notre système juridique. Parce que les robots seront appelés à interagir avec l’homme dans l’espace public comme dans la sphère privée, nombre de questions de posent tant en termes de droits que de responsabilité.

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Drones ou robots aériens : un cadre juridique et éthique à définir

Les drones ou robots aériens sans personnes à bord ne sont plus des objets de fiction ni des objets réservés à un usage militaire. L’usage civil des drones, notamment pour la surveillance et la sécurité se développe (surveillance des ouvrages d’art, diagnostic de barrages, secours aux victimes, protection civile, sécurité urbaine, etc.). Bien qu’il n’y ait pas de cadre juridique spécifique pour ce type d’usage en France, ces robots aériens sont néanmoins soumis aux mêmes contraintes réglementaires que les systèmes de vidéosurveillance.

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Le plan « France Robots Initiatives », une filière d’avenir

Le plan « France Robots Initiatives », préparé par le ministère du Redressement productif et le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, a été mis en ligne le 26 mars sur le site de la DGCIS. Il comporte 28 pages d’objectifs ambitieux, à commencer par le premier d’entre eux, « compter parmi les cinq nations leader de la robotique dans le monde d’ici à l’horizon 2020 ». Il est doté de fonds publics et privés à hauteur de 100 millions d’euros.

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