Service Universel : lourde condamnation pour Lycamobile
Par une décision en date du 14 avril 2016, l’Arcep a lourdement condamné la société Lycamobile (1).
Par une décision en date du 14 avril 2016, l’Arcep a lourdement condamné la société Lycamobile (1).
La résolution sur la surveillance électronique de masse des citoyens européens soulève d’importantes questions.
L’axe défense de la stratégie pour la sécurité du numérique a pour but la protection contre la cybersécurité.
La traçabilité, la destruction et la conservation des données collectées sont précisées dans la proposition de loi.
Quelle est l’articulation entre le régime de la surveillance des communications électroniques internationales et celui
La CNCTR, autorité administrative indépendante, a des pouvoirs de contrôle des mesures de surveillance internationale.
Le recours à la surveillance des communications internationales est effectué par autorisation du Premier ministre.
Selon le ministère de l’Economie et des Finances, les contrats d’Apple sont des pratiques restrictives de concurrence.
Le phreaking, piratage PABX ou IPBX, répandu dans les entreprises, peut avoir des conséquences financières
L’organisme chargé de la gestion de la liste d’opposition au démarchage téléphonique vient d’être désigné.
Jean-François Forgeron fait le point sur les obligations des fournisseurs de wi-fi public face à l’état d’urgence.
Virginie Bensoussan-Brulé précise pour IT-expert Magazine, les enjeux en matière de phreaking en entreprise.
Surfer dans les airs est désormais une réalité avec l’offre d’accès au Wi-Fi développée par les compagnies aériennes.
La neutralité du Net est traitée dans le prochain règlement européen du Paquet télécoms, en cours de finalisation.
L’Arcep vient de modifier le plan de numérotation en réorganisant des tranches de numéros commençant par 06 et 07.
La loi Macron pour la croissance comporte de nombreuses dispositions dont certaines concernent aussi les télécoms.
Lexing Alain Bensoussan Avocats était présent à l’atelier juridique Acsel « M-commerce » sur la résolution des litiges.
Emmanuel Walle décrypte pour IT-Expert magazine le rapport remis au ministère du travail le 15 septembre dernier.
La création du relevé identité opérateur fixe est l’ultime étape de la procédure de portabilité des numéros fixes.
L’édito de la Lettre juristendances de novembre 2015 est consacré à la stratégie nationale de sécurité numérique.
Frédéric Forster rappelle le cadre juridique des télécommuni-cations et identifie les impacts de la Loi NOTRe sur ce secteur.
En réorganisant le territoire de la République, la loi NOTRe a impacté le secteur des communications électroniques.
Le projet de loi pour une République numérique en voie de finalisation devrait être présenté prochainement au Parlement (1).
La question du périmètre du service universel se pose en raison de l’évolution des réseaux et services de télécoms.
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