Juristendances Informatique et Télécoms n°161-2015
L’édito de la Lettre juristendances d’octobre 2015 est dédié à l’open data un phénomène aujourd’hui en plein essor.
Télécom
Frais d’itinérance en Europe et neutralité du net
Le débat sur les frais d’itinérance (« roaming ») est réactivé par la Commission européenne (1) comme chaque année.
Conférence sur la révolution des objets connectés
Frédéric Forster était aux Rendez-vous de l’économie organisés à Nouméa, le 10 septembre sur la révolution des objets connectés.
Juristendances Informatique et Télécoms n°160-2015
L’édito de la Lettre Juristendances de septembre porte sur les systèmes « marétiques » ou de navigation intelligente en
Arcep : allègement des procédures de recueil d’informations
Parmi les différentes missions mises à la charge de l’ Arcep, figure notamment l’accompagnement de l’ouverture
Juristendances Informatique et Télécoms n°159-2015
L’édito de la Lettre Juristendances Informatique et Télécoms de cet été porte sur le cloud computing et la recherche de confiance entre client et prestataire, à l’occasion de la « cloud week » organisée par l’association Eurocloud France.
Télécommunications : rapport d’activité Arcep 2014
Le rapport annuel Arcep pour l’année 2014 s’inscrit dans un contexte marqué par la fin de l’époque des télécommunications
Les opérateurs mobiles européens peuvent-ils couper la pub ?
Frédéric Forster répond à la question de viuz.com de savoir si les opérateurs mobiles européens peuvent couper la publicité.
Gestion du spectre : le licensed shared access (LSA)
En février 2014, le Comité des communications électroniques (ECC) a rendu un rapport sur les modalités de mise en place d’un
Télécoms et neutralité de l’internet : le débat s’intensifie outre-Atlantique
Aux Etats-Unis, le débat de la neutralité de l’internet vient d’atteindre de nouvelles hauteurs après que les opérateurs
Les champs électromagnétiques sur le devant de la scène
Le 9 février dernier a été promulguée une loi intitulée « Sobriété de l’exposition aux champs électromagnétiques,
Télécoms : Vers une réforme de la connaissance des réseaux
En matière de télécoms, l’Etat, les collectivités territoriales et leurs groupements ont le droit d’obtenir communication d’un
Les applications mobiles dans tous leurs états
Petit-déjeuner du 11 mars 2015 « Les applications mobiles dans tous leurs états » – Céline Avignon a animé un
Juristendances Informatique et Télécoms n°155-2015
L’édito de la Lettre Juristendances Informatique et Télécoms du mois de mars est consacré à l’avis que vient de rendre la Commission d’accès aux documents administratifs sur la communication du code source du logiciel simulant le calcul de l’impôt sur les revenus.
Trophées de la Santé Mobile 2015 : 6 lauréats récompensés
Marguerite Brac de La Perrière est intervenue aux Trophées de la Santé Mobile 2015 organisés par DMD santé. Ce trophée récompense les meilleures solutions et savoir faire mobile en santé.
Les besoins en très haut débit des entreprises multisites
Les besoins télécoms des entreprises, notamment concernant le très haut débit, sont souvent complexes, en
Applications mobiles : les aspects juridiques
Les applications mobiles représentent un champ d’investigation pour la Cnil qui vient de publier les résultats de son étude menée avec l’Inria dans le cadre de son projet Mobilitics dénonçant les caractères limités et insuffisants des informations et outils mis à disposition des utilisateurs par rapport à la quantité de données collectées (1). Céline Avignon interviendra dans le cadre d’une formation dédiée aux enjeux juridiques des applications mobiles, organisée par Francis Lefebvre Formations, dont la prochaine session se déroulera le 18 décembre 2014 à Paris. Cette formation est l’occasion pour Céline Avignon de partager avec les participants ses compétences et son expérience dans le m-marketing en vue de prévenir les risques juridiques et de garantir la protection du consommateur et de ses données personnelles, conditions indispensables pour sécuriser la mise en place et l’utilisation des applications mobiles. Cette formation répond à un triple objectif : identifier, dans le cadre du processus de création d’une application, les principes qui doivent être respectés ; concevoir dans une démarche « privacy by design » ; connaître les risques juridiques associés et savoir les prévenir. Dans ce cadre, de nombreux thèmes ont vocation à être abordés : politique de confidentialité, gestion des données personnelles et information des personnes concernées, utilisation de cookies et autres traceurs, protection du consommateur et garantie de sécurité, etc. Cette formation est destinée aux responsables marketing, juristes, secrétaires généraux, avocats, et de manière plus générale à toute personne en charge de la création d’une application mobile. Les participants pourront bénéficier de l’expertise et de réponses concrètes assorties d’exemples pratiques garantissant une mise en application efficace des enseignements tirés de la formation. Consulter le programme de la formation Inscription sur le site Francis Lefebvre Formations (1) Cnil, « Mobilitics, saison 2 : nouvelle plongée dans l’univers des smartphones et de leurs applications », Actualité du 15 décembre 2014.
Opérateur télécom mobile outre-mer : sanction de l’Arcep
Après l’ouverture de 19 procédures d’instruction en septembre 2014, l’Arcep met en demeure trois opérateurs
Marchés pertinents de produits et de services télécoms
Marchés pertinents – Le marché « entreprises » utilisatrices de services de télécoms a des spécificités en termes de
Numéros surtaxés outre-mer : la réforme des SVA
SVA – L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) a adopté le 30 septembre 2014 une décision clarifiant l’application de la réforme des Services à valeur ajoutée (SVA) pour en simplifier la mise en œuvre outre-mer (1).
Objets connectés : quelles incidences sur les télécoms ?
Petit-déjeuner débat du 29 octobre 2014 Objets connectés : quelles incidences sur les communications électroniques ?
Réseaux mobiles : concurrence et mutualisation
Réseaux mobiles. Saisie d’un recours d’Orange France, qui en demandait la suspension immédiate en raison de l’atteinte grave et immédiate qu’il était censé produire sur le marché, l’Autorité de la concurrence a pourtant accueilli favorablement l’accord SFR – Bouygues Telecom.
Arcep : quelle procédure contre quel opérateur ?
Arcep – L’Autorité de régulation des communications et des postes (Arcep) a retrouvé cette année son pouvoir de sanction (1) et le fait savoir en ouvrant, le 24 septembre 2014, dix-neuf procédures de sanction à l’encontre d’onze opérateurs télécoms fixes et mobiles « pour des faits susceptibles de constituer des manquements aux obligations afférentes à leurs activités » (2).
Juristendances Informatique et Télécoms n°150-2014
L’édito de la Lettre Juristendances Informatique et Télécoms du mois d’octobre est consacré au décret d’application qui permet de mettre en oeuvre le financement participatif depuis le 1er octobre 2014.