Fréquences libres et internet des objets
L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) mène depuis le 25 juillet et jusqu’au 15 octobre
L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) mène depuis le 25 juillet et jusqu’au 15 octobre
Applications mobiles. Céline Avignon interviendra dans le cadre d’une formation dédiée aux enjeux juridiques des applications mobiles, organisée par Francis Lefebvre Formations, dont les prochaines sessions se dérouleront les 16 octobre et 18 décembre prochains à Paris.
Applications mobiles – L’opération Sweep Day des applications mobiles menée le 13 mai 2014 (1) par la Cnil et 26 de ses homologues dans le monde a permis d’analyser 1211 applications mobiles. Il s’agissait de la seconde opération Sweep Day portant sur des applications mobiles, la première ayant été menée le 6 mai 2013 (2).
Le cabinet Alain Bensoussan renouvelle sa contribution au guide international 2015 « Telecoms, Media and Internet
Frédéric Forster et Edouard Lemoalle reviennent pour L’Usine Nouvelle sur la question de la compatibilité de l’internet des
Piratage téléphonique – Un prestataire de maintenance est condamné pour défaut d’information et d’alerte dans une affaire de piratage de ligne téléphonique.
Machine To Machine – Le dernier observatoire des services mobiles, publié le 2 mai 2013 dernier par l’Autorité de
L’Arcep a décidé d’ouvrir le 27 mai 2014 cinq enquêtes administratives relatives au déploiement des quatre réseaux mobiles 3G (Bouygues Télécom (1), Free Mobile (2), Orange, SFR (3)) et à la qualité des services fixes (marché entreprise (4) et service universel (5)) de la société Orange. L’objectif de l’Arcep est de s’assurer du respect par ces opérateurs des obligations qui leur sont imposées par la loi.
De nouvelles dispositions du Code des postes et des communications électroniques (CPCE) viennent préciser les conditions dans lesquelles l’Arcep exerce son pouvoir de sanction des opérateurs télécoms et des acteurs d’internet, dans le respect du principe d’impartialité.
Loi Hamon et portabilité du numéro – Si le consommateur souhaite conserver son numéro, le code des postes et des communications électroniques (CPCE) définit à l’article L 44 une procédure de portabilité du numéro.
Sweep Day. La Cnil a annoncé hier une seconde opération Sweep Day (1), après celle tenue, il y a quelques mois sur les sites internet. La cible : les applications mobiles. Elle a indiqué que dans ce cadre, elle examinerait 100 applications mobiles, le 13 mai.
L’édito de la Lettre juristendances Informatique et Télécoms du mois de mai précise la réglementation applicable aux drones à usage civil. Les drones ou UAV (Unmanned Aerial Vehicles) — c’est-à-dire les engins qui volent sans pilote — ont longtemps été cantonnés au secteur militaire.
L’édito de la Lettre juristendances Informatique et Télécoms du mois d’avril porte sur la responsabilité consécutive à la perte de données, une épineuse question qui se pose lors de la négociation d’un contrat d’infogérance et de son exécution.
Applications mobiles – Le 6 mai 2013, la Cnil a effectué un audit de 250 sites internet et applications mobiles régulièrement fréquentés portant sur l’information délivrée aux internautes. Cet audit a été réalisé dans le cadre de l’ « Internet Sweep Day », en français, la « Journée de balayage de l’internet », première opération internationale d’audit coordonnée des autorités membres du Global Privacy Enforcement Network (GPEN).
L’édito de la Lettre juristendances Informatique et Télécoms du mois de mars porte sur l’impact de la réforme du droit de la consommation sur le secteur télécoms.
Secteur télécoms – Certaines dispositions de la loi renforçant les droits des consommateurs impactent très directement le secteur télécoms, comme celles relatives au démarchage téléphonique, au droit de rétractation et à ses conséquences sur la portabilité des numéros ou encore les services à valeur ajoutée.
Accès internet – Un arrêté encadrant l’information préalable du consommateur sur les caractéristiques techniques des offres d’accès internet fixe a été publié au Journal officiel le 14 décembre 2013.
On se souvient que les dispositions législatives sur lesquelles se fondait le pouvoir de sanction de l’Arcep avaient été jugées contraires à la Constitution par une décision du Conseil constitutionnel du 5 juillet 2013 se prononçant sur une question prioritaire de constitutionnalité (1).
La prévention des actes terroristes étant une priorité des pouvoirs publics, les dispositifs de cyber-surveillance ne sont plus uniquement «judiciarisés», depuis que la loi (1) prévoit un accès extrajudiciaire aux données d’identification des contributeurs (LCEN art 6 II bis) et aux logs de connexion (CPCE art. L 34-1-1).
Dans un avis a publié un avis le 14 mars 2013, le groupe des Cnil européennes (G29) a précisé les règles applicables aux smartphones en matière de protection des données à caractère personnel. Il a ainsi formulé des recommandations à l’égard des quatre grandes catégories d’acteurs impliqués dans l’économie des smartphones : les développeurs d’applications, les fournisseurs de système d’exploitation et les fabricants de terminaux mobiles, les magasins d’applications ainsi que des tiers, comme les régies publicitaires ou les opérateurs de télécommunications.
L’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) a publié un ensemble de mesures et de principes d’architecture, dont la mise en œuvre vise à contrer les vulnérabilités potentielles ou du moins, à en limiter l’impact, du fait de l’utilisation de technologies hertziennes et en particulier du Wi-Fi.
L’un des objectifs de la révision en 2009 du « paquet télécom » est de permettre une évolution des procédures applicables
De nouvelles lignes directrices communautaires 2013/C 25/01, pour l’application des règles relatives aux aides d’État dans
La situation des MVNO sur les marchés de la téléphonie mobile en France ont du mal à répliquer les nouvelles offres
Cookie | Durée | Description |
---|---|---|
cookielawinfo-checkbox-functional | 12 mois | Enregistrement du consentement de l'utilisateur pour les cookies fonctionnels |
cookielawinfo-checkbox-necessary | 12 mois | Gestion de l'affichage du bandeau d'information. |
CookieLawInfoConsent | 12 mois | Enregistrement de l'absence d'affichage du bandeau. |
viewed_cookie_policy | 12 mois | Enregistrement de l’ouverture de la politique cookies. |
Cookie | Durée | Description |
---|---|---|
_GRECAPTCHA | 6 mois | Protection du site contre les pratiques abusives des logiciels automatisés grâce à l’identification de l’utilisateur du site en distinguant un être humain du robot. |