La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales Chronique de protection des données à caractère personnel Textes et décisions de mai à décembre 2023
Virginie Bensoussan-Brulé, Directrice du pôle Contentieux numérique du cabinet Lexing, et Marion Catier, Directrice du département Contentieux données personnelles du cabinet Lexing, ont contribué avec Patricia Céspedes Arteaga, avocate au barreau de Paris, et Jean-Luc Sauron. conseiller d’Etat, à la chronique sur la protection des données personnelles dans le JCP A [9 septembre 2024, hebdomadaire, n°36].
La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales est l’hebdomadaire de référence pour les collectivités territoriales, les administrations centrales et territorialisées et les professions du droit.
Au sommaire de la chronique de protection des données à caractère personnel :
- • Lignes directrices du CEPD et de la Cnil,
- • Commentaires de décisions de jurisprudence
- • Délibérations de la Cnil et autres autorités de contrôle nationales,
- • Autes activités pertinentes.
Textes et décisions de mai à décembre 2023
Chronique de protection des données à caractère personnel
« Chronique de protection des données à caractère personnel », La Semaine juridique, édition Administrations et Collectivités territoriales (JCP A), n° 36, 9 septembre 2024, n°2242 pp. 13-22.
Virginie Bensoussan-Brulé
Avocate, Directrice du pôle Contentieux numérique
Marion Catier
Avocate, Directrice du département Contentieux données personnelles
