Chronique du 1er semestre 2024 sur la protection des données à caractère personnel

La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales Chronique de protection des données à caractère personnel Textes et décisions de janvier à juin 2024

Virginie Bensoussan-Brulé, Directrice du pôle Contentieux du numérique du cabinet Lexing, et Marion Catier, Directrice du département Contentieux des données personnelles du cabinet Lexing, ont contribué avec Patricia Céspedes Arteaga, avocate au barreau de Paris, et Jean-Luc Sauron, conseiller d’État, à la chronique sur la protection des données personnelles du numéro 46 du 18 novembre du JCP A. 

La Semaine Juridique  Administrations et Collectivités territoriales est l’hebdomadaire de référence pour les collectivités territoriales, les administrations centrales et territorialisées et les professions du droit. 

Au sommaire de la chronique de protection des données à caractère personnel : 

  1. Lignes directrices du CEPD et de la Cnil,
  2. Commentaires de décisions de jurisprudence,
  3. Délibérations de la Cnil et des autres autorités de contrôle nationales,
  4. Autres actualités pertinentes.

Textes et décisions de janvier à juin 2024

Chronique de protection des données à caractère personnel

La période couverte par cette chronique offre l’occasion de croiser le droit de la protection des données à caractère personnel sous toutes ses formes : avis et lignes directrices du CEPD, avis, délibérations, travaux divers et sanctions adoptées par la Cnil,  jurisprudence des juges européens tels que ceux de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) et la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), ou nationaux comme le Conseil d’État.
 
Leur prochaine chronique de protection des données à caractère personnel dans le JCP A couvrira la période de juillet à décembre 2024. 
 
Nous vous souhaitons bonne lecture ! 

« Chronique de protection des données à caractère personnel »La Semaine juridique, édition Administrations et Collectivités territoriales (JCP A), n° 46,  18 novembre 2024, n°2307 pp. 9-19.

Virginie Bensoussan-Brulé

Avocate, Directrice du pôle Contentieux du numérique

Marion Catier

Avocate, Directrice du département Contentieux données personnelles

Pour en apprendre davantage

À l'aube d'une ère où l'intelligence artificielle (IA) est en passe de devenir un compagnon quotidien...

La cobotique juridique #3 : Les malfaçons. Ce troisième épisode détaille les différents facteurs de malfaçons et comment les corriger...

Retour en haut