Maîtres Jennifer Bessi et Emmanuel Walle, vous invitent à assister à une Conférence Lexing sur
Les aspects sociaux et fiscaux des plateformes numériques,
le mercredi 18 décembre 2024 de 9h30 à 11h30 en visioconférence.
Fiscalité et Droit social
Conférence Lexing du 18 décembre 2024
Les plateformes numériques représentent aujourd’hui un outil essentiel de la transformation digitale de l’entreprise. Elles offrent en effet le moyens de réorganiser les processus métiers existants et ainsi de gagner en performance.
Du travail collaboratif à la rationalisation des processus d’interface avec les clients et prestataires, elles facilitent la transformation digitale. Elles apportent aux entreprises d’importants gains de productivité et de nouveaux débouchés.
des plateformes numériques
Conférence Lexing du 18 décembre 2024
Le développement des plateformes s’amplifie avec les années, la Commission européenne estime que les travailleurs de ces plateformes seront 43 millions en 2025, contre 28 millions aujourd’hui.
Aussi, pour éviter toute dérive (notamment l’ubérisation et la mondialisation), elle juge nécessaire d’encadrer juridiquement à l’échelle européenne ce modèle économique innovant, sans en freiner le développement.
Le Parlement européen a récemment adopté la directive européenne visant à réguler le développement des plateformes et encadrer les conditions de travail des travailleurs en relevant (24 avril 2024).
Maîtrisez les aspects sociaux et fiscaux
Conférence Lexing du 18 décembre 2024
- Maîtrisez les aspects sociaux et fiscaux des plateformes :
- – Quelles sont les règles en vigueur en matière de travail et de fiscalité ?
- – Quel peut être le statut des travailleurs d’une plateforme ?
- – Quelles sont les restrictions au traitement ou à la collecte de données à caractère personnel ?
- – Comment établir des relations contractuelles équilibrées entre plateformes et travailleurs ?
- – Quelles sont les autorités chargées de vérifier le respect de la législation et de la faire appliquer ? (inspection du travail, organismes de protection sociale, autorités fiscales, Cnil, etc.)
conformément aux règles en vigueur
Conférence Lexing du 18 décembre 2024
Rejoignez-nous pour découvrir comment maîtriser les aspects sociaux et fiscaux des plateformes dans un cadre sécurisé et conforme aux réglementations en vigueur.
Avec Jennifer Bessi, Directrice du département Sociétés et Fiscalité du numérique, et Emmanuel Walle, Directeur du département Social numérique du cabinet Lexing.
Faites le point sur ces questions en vous inscrivant à la visioconférence qui aura lieu mercredi 18 décembre 2024 de 9h30 à 11h30 en visioconférence.
Pour y assister, enregistrez-vous en complétant les champs marqués d’un (*) :
Information Conférence Lexing :
Date : 18-12-2024
Thème : « Maîtrisez les aspects sociaux et fiscaux des plateformes numériques »
Animée par : Jennifer Bessi, Emmanuel Walle
Domaine technique : Plateformes numériques
Domaine juridique : Fiscal et Social
Format de conférence : Distanciel
Conformément à la réglementation applicable en matière de protections des données à caractère personnel, vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez également exercer votre droit d’opposition au traitement de vos données, à moins qu’un motif impérieux ne prévale, sans limite. De plus, vous pouvez retirer votre consentement, à tout moment, le cas échéant. Enfin, vous disposez d’un droit à la portabilité et d’un droit de formuler des directives spécifiques concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données post-mortem. Ces droits peuvent être exercés directement auprès de Alain Bensoussan Selas à l’adresse suivante : dpo@lexing.law ou 58 boulevard Gouvion-Saint-Cyr 75017 Paris, en justifiant de votre identité par tout moyen. Au besoin, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés.
Pour en savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.
Jennifer Bessi
Avocate, Directrice du département Sociétés et Fiscalité du numérique
Emmanuel Walle
Avocat, Directeur du département Social numérique
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