Jennifer Bessi, Avocate, Directrice du département Fiscalité de l’économie numérique, et
Emmanuel Walle Avocat, Directeur du département Droit du travail numérique du cabinet Lexing, animent
une conférence Lexing sur les aspects sociaux et fiscaux des plateformes numériques,
le mercredi 19 mars 2025 de 9h30 à 11h30 en visioconférence.
Développement des plateformes numériques
Conférence Lexing 2025 Aspects sociaux et fiscaux des plateformes
Les plateformes numériques représentent un outil essentiel de la transformation digitale de l’entreprise. Elles offrent en effet le moyen de réorganiser les processus métiers existants et ainsi de gagner en performance.
Du travail collaboratif à la rationalisation des processus d’interface avec les clients et prestataires, elles facilitent la transformation digitale. Elles apportent aux entreprises d’importants gains de productivité et de nouveaux débouchés.
Le développement des plateformes s’amplifie avec les années, la Commission européenne estime que les travailleurs de ces plateformes seront 43 millions en 2025, contre 28 millions aujourd’hui.
Transformation digitale des entreprises
Conférence Lexing 2025 Aspects sociaux et fiscaux des plateformes
Aussi, pour éviter toute dérive (notamment l’ubérisation et la mondialisation), elle juge nécessaire d’encadrer juridiquement à l’échelle européenne ce modèle économique innovant, sans en freiner le développement.
Le Parlement européen a adopté une directive européenne visant à réguler le développement des plateformes et encadrer les conditions de travail des travailleurs en relevant : la directive (UE) 2024/2831 du 23 octobre 2024.
Les États membres ont jusqu’au 2 décembre 2026 pour mettre en application ce texte, en adoptant toutes les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à cette directive.
aspects sociaux et fiscaux des plateformes
Conférence Lexing le mercredi 19 mars 2025 de 9h30 à 11h30
- Maîtrisez les aspects sociaux et fiscaux des plateformes :
- Quelles sont les règles en vigueur en matière de travail et de fiscalité ?
- Quel peut-être le statut des travailleurs d’une plateforme ?
- Quelles sont les restrictions au traitement ou à la collecte de données à caractère personnel ?
- Comment établir des relations contractuelles équilibrées entre plateformes et travailleurs ?
- Quelles sont les autorités chargées de vérifier le respect de la législation et de la faire appliquer ? (inspection du travail, organismes de protection sociale, autorités fiscales, Cnil, etc.)
le mercredi 19 mars 2025 de 9h30 à 11h30
Conférence Lexing 2025 Aspects sociaux et fiscaux des plateformes
- La Conférence Lexing 2025 Aspects sociaux et fiscaux des plateformes numériques sera animée par :
- ► Jennifer Bessi, Directrice du département Fiscalité de l’économie numérique, spécialiste de la fiscalité du numérique, la fiscalité des sociétés, le droit des sociétés, la fiscalité sectorielle telle que celle des plateformes en ligne,
- ► Emmanuel Walle, Directeur du département Droit du travail numérique, qui maîtrise l’environnement juridique, technique et économique du secteur des technologies de l’information et de la communication, tant en droit du travail qu’en droit de la protection sociale.
Rejoignez-nous pour découvrir comment concilier maîtrise des aspects sociaux et fiscaux des plateformes, dans un cadre sécurisé, et conformité aux réglementations en vigueur.
Faites le point sur ces questions en vous inscrivant à la visioconférence qui aura lieu mercredi 19 mars 2025 de 9h30 à 11h30 en visioconférence.
Pour y assister, enregistrez-vous en complétant les champs marqués d’un (*) :
Information Conférence Lexing :
Date : 19-03-2025
Thème : « Maîtrisez les aspects sociaux et fiscaux des plateformes »
Animée par : Jennifer Bessi, Emmanuel Walle
Domaine technique : Plateformes numériques
Domaine juridique : Fiscal et Social
Format de conférence : Distanciel
Conformément à la réglementation applicable en matière de protections des données à caractère personnel, vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez également exercer votre droit d’opposition au traitement de vos données, à moins qu’un motif impérieux ne prévale, sans limite. De plus, vous pouvez retirer votre consentement, à tout moment, le cas échéant. Enfin, vous disposez d’un droit à la portabilité et d’un droit de formuler des directives spécifiques concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données post-mortem. Ces droits peuvent être exercés directement auprès de Lexing à l’adresse suivante : dpo@lexing.law ou 58 boulevard Gouvion-Saint-Cyr 75017 Paris, en justifiant de votre identité par tout moyen. Au besoin, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés.
Pour en savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.
Jennifer Bessi
Avocate, Directrice du département Sociétés et Fiscalité du numérique
Emmanuel Walle
Avocat, Directeur du département Social numérique
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