Me Virginie Bensoussan-Brulé, directrice du pôle Contentieux du numérique du cabinet Lexing,
anime une Conférence Lexing sur le thème :
« La gestion contractuelle du risque financier induit par l’article 82 du RGPD »
le mercredi 5 février 2025 de 9h30 à 11h30 en visioconférence,
(l’inscription est obligatoire mais ouverte à tous et gratuite, il suffit de remplir le formulaire ci-dessous)
gestion contractuelle du risque financier
Conférence Lexing du mercredi 5 février 2025 de 9h30 à 11h30
Dans le cadre de la négociation de leurs contrats avec des prestataires, sous-traitants au sens du RGPD, les responsables du traitement sont fréquemment confrontés à la question de l’aménagement, par voie contractuelle, du risque financier induit par l’article 82 du RGPD qui institue, vis-à-vis de la personne concernée, un régime de responsabilité qui, une fois pleinement mis en œuvre, aboutit à l’indemnisation solidaire de la personne concernée. C’est ce que le droit français appelle « l’obligation à la dette ».
risque financier induit par l'art. 82 du RGPD
Conférence Lexing du mercredi 5 février 2025 de 9h30 à 11h30
Au cours de cette conférence, Virginie vous présentera :
• l’aménagement contractuel du risque financier induit par l’article 82 du RGPD ;
• la tendance générale et les enseignements quant à la gestion contractuelle du risque financier induit par l’article 82 du RGPD à partir d’un échantillon de contrats représentatif.
Nous espérons vous y retrouver nombreux pour venir échanger avec notre avocate.
Assistez à la Conférence Lexing
Le mercredi 5 février 2025 de 9h30 à 11h30
La gestion contractuelle du risque financier induit par l’article 82 du RGPD
- 📅 Date : Mercredi 5 février 2025
- 🕒 Horaire : 9h30 à 11h30
- 📍 Format : Visioconférence
Animée par Me Virginie Bensoussan-Brulé, directrice du pôle Contentieux du numérique du cabinet Lexing, qui répondra aux questions que vous vous posez.
Pour y assister, enregistrez-vous en complétant les champs marqués d’un (*) :
Information Conférence Lexing :
Date : 05-02-2025
Thème : « La gestion contractuelle du risque financier induit par l’article 82 du RGPD »
Animée par : Virginie Bensoussan-Brulé
Domaine technique : Informatique
Domaine juridique : Informatique & Libertés
Format de conférence : Distanciel
Conformément à la réglementation applicable en matière de protections des données à caractère personnel, vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez également exercer votre droit d’opposition au traitement de vos données, à moins qu’un motif impérieux ne prévale, sans limite. De plus, vous pouvez retirer votre consentement, à tout moment, le cas échéant. Enfin, vous disposez d’un droit à la portabilité et d’un droit de formuler des directives spécifiques concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données post-mortem. Ces droits peuvent être exercés directement auprès de Alain Bensoussan Selas à l’adresse suivante : dpo@lexing.law ou 58 boulevard Gouvion-Saint-Cyr 75017 Paris, en justifiant de votre identité par tout moyen. Au besoin, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés.
Pour en savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.
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