Me Virginie Bensoussan-Brulé, directrice du pôle Contentieux du numérique du cabinet Lexing,
anime une Conférence Lexing sur le thème :
« La gestion contractuelle du risque financier induit par l’article 82 du RGPD »
le mercredi 5 février 2025 de 9h30 à 11h30 en visioconférence,
(l’inscription est obligatoire mais ouverte à tous et gratuite, il suffit de remplir le formulaire ci-dessous)
gestion contractuelle du risque financier
Conférence Lexing du mercredi 5 février 2025 de 9h30 à 11h30
Dans le cadre de la négociation de leurs contrats avec des prestataires, sous-traitants au sens du RGPD, les responsables du traitement sont fréquemment confrontés à la question de l’aménagement, par voie contractuelle, du risque financier induit par l’article 82 du RGPD qui institue, vis-à-vis de la personne concernée, un régime de responsabilité qui, une fois pleinement mis en œuvre, aboutit à l’indemnisation solidaire de la personne concernée. C’est ce que le droit français appelle « l’obligation à la dette ».
risque financier induit par l'art. 82 du RGPD
Conférence Lexing du mercredi 5 février 2025 de 9h30 à 11h30
Au cours de cette conférence, Virginie vous présentera :
• l’aménagement contractuel du risque financier induit par l’article 82 du RGPD ;
• la tendance générale et les enseignements quant à la gestion contractuelle du risque financier induit par l’article 82 du RGPD à partir d’un échantillon de contrats représentatif.
Nous espérons vous y retrouver nombreux pour venir échanger avec notre avocate.
Assistez à la Conférence Lexing
Le mercredi 5 février 2025 de 9h30 à 11h30
La gestion contractuelle du risque financier induit par l’article 82 du RGPD
- 📅 Date : Mercredi 5 février 2025
- 🕒 Horaire : 9h30 à 11h30
- 📍 Format : Visioconférence
Animée par Me Virginie Bensoussan-Brulé, directrice du pôle Contentieux du numérique du cabinet Lexing, qui répondra aux questions que vous vous posez.
Pour y assister, enregistrez-vous en complétant les champs marqués d’un (*) :
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