Assistez à la Conférence Lexing sur « Les durées de conservation appliquées aux données RH (secteurs privé et public) »
animée par Maîtres Anne Renard, directrice du département Conformité et Certification du cabinet Lexing
et Virginie Bensoussan-Brulé, directrice du département Contentieux du numérique du cabinet Lexing,
le mercredi 20 novembre 2024 de 9h30 à 11h30 en visioconférence.
Le principe de limitation de la durée de conservation
Conférence Lexing du 20 novembre 2024
Une durée précise de conservation doit être fixée par le responsable du traitement en amont de la réalisation du traitement, en fonction du type d’information enregistrée et de l’objectif ayant conduit à la collecte de celle-ci.
La durée de conservation doit être justifiée par la finalité associée au traitement et doit reposer sur des critères objectifs en lien avec cette finalité.
Le cycle de vie d’une donnée personnelle peut se découper en deux phases successives, à savoir :
– l’utilisation courante (« base active ») : cette phase concerne l’utilisation courante des données personnelles par les services chargés de la mise en œuvre du traitement. Durant cette phase, la durée de conservation des données personnelles correspond à la durée nécessaire pour atteindre l’objectif fixé lors de leur collecte. Les données personnelles sont accessibles, dans l’environnement de travail immédiat, par tous ceux qui sont en charge du traitement des affaires courantes ;
– l’archivage intermédiaire : les données personnelles ne sont plus utilisées pour atteindre l’objectif fixé mais doivent être conservées pour une finalité déterminée, par exemple pour répondre à une obligation légale ou à des fins contentieuses. Les données personnelles concernées peuvent alors être consultées de manière ponctuelle et motivée par des personnes spécifiquement habilitées ayant un intérêt à y accéder en raison de leurs fonctions. La consultation des données archivées doit être tracée.
Lorsque les durées de conservation arrivent à échéance, les données personnelles doivent être purgées, c’est-à-dire supprimées, ou anonymisées.
Anonymisation et non pseudonymisation
Conférence Lexing du 20 novembre 2024
Si les données sont anonymisées, elles doivent l’être de manière irréversible, c’est-à-dire qu’il ne doit être en aucune manière possible de réidentifier les personnes concernées par le traitement.
En ce sens, l’anonymisation est à distinguer des opérations de pseudonymisation, qui permettent la réidentification des personnes grâce à des données tierces.
Les données des Ressources Humaines
Conférence Lexing du 20 novembre 2024
La gestion des données personnelles des salariés ou des agents est un aspect essentiel de la gestion des ressources humaines.
La réglementation impose des durées de conservation précises pour garantir la protection des données tout en permettant aux employeurs de remplir leurs obligations légales.
visioconférence de 9h30 à 11h30
Conférence Lexing du 20 novembre 2024
Lors de la conférence, Anne et Virginie aborderons deux thèmes principaux :
- Pourquoi des durées de conservation spécifiques ?
- protection de la vie privée et des droits des salariés et des agents, obligations légales, preuve en cas de litige (Inspection du travail, litiges prud’homaux), etc.
- Quelles sont les principales durées de conservation ?
- Recrutement, Dossier personnel du salarié ou de l’agent, Portail SIRH, Paie, Formation, Santé au travail, Sanctions disciplinaires, etc.
Faites le point sur vos pratiques en vous inscrivant à la visioconférence qui aura lieu le mercredi 20 novembre 2024 de 9h30 à 11h30.
Pour y assister, enregistrez-vous en complétant les champs marqués d’un (*) :
Anne Renard
Avocate, Directrice du département Conformité et certification
Virginie Bensoussan-Brulé
Avocate, Directrice du pôle Contentieux numérique
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