Petit-déjeuner Consommation : impact de la nouvelle loi sur la vente à distance, du 14 mai 2014 – Céline Avignon a animé un petit-déjeuner débat dédié à la nouvelle loi relative à la consommation du 17 mars 2014, dite « loi Hamon » et à son impact sur la vente à distance.
Le commerce à distance, qu’il soit e ou m-commerce, a le vent en poupe, avec une augmentation de 75 % des transactions faites par le biais d’un mobile entre 2012 et 2013. Par ailleurs, les pouvoirs de la DGCCRF sont accrus.
L’identification des impacts organisationnels de la réforme sur le process de commercialisation est, dans ce contexte, primordial, tant ceux-ci influencent l’activité et peuvent faire l’objet de lourdes sanctions.
Ce petit-déjeuner est l’occasion d’identifier les principales modifications issues de la loi et leur impact sur vos process et d’examiner les questions suivantes :
- Quels sont les changements à prévoir dans vos conditions générales de vente ?
- Quelles sont les informations précontractuelles à fournir au consommateur?
- Comment formaliser le consentement du consommateur à contracter ?
- Quel délai retenir pour la livraison, le remboursement, le droit de rétractation ?
Le petit-déjeuner a eu lieu de 9h00 à 11h00 dans nos locaux, 58 boulevard Gouvion-Saint-Cyr, 75017 Paris.