Contentieux techniques : anticiper les risques et leur impact financier

Katharina Berbett, Benoit de Roquefeuil et Bertrand Thoré animent le 21 septembre 2022 (9H – 11H) un webinaire sur les contentieux techniques  (Inscription gratuite) (Zoom).

La résolution de contentieux techniques

Quelles sont les solutions pertinentes et efficaces pour résoudre les contentieux informatiques, par définition « techniques » ?

Ces derniers se distinguent en effet par leur degré de technicité qui nécessite souvent le recours à des tiers experts.

Après un tour d’horizon des principales sources de litiges en matière informatique et des points d’attention à surveiller en cette matière, seront abordées les différents processus et leurs étapes :

• l’expertise judiciaire est, en matière informatique, une phase quasiment incontournable pour trouver une solution au différend opposant deux partenaires :
  • Par exemple, en cas de délivrance non conforme, d’anomalies techniques, de retards de livraison, de non-respect du forfait, etc.
  • Quelles sont les modalités de mise en œuvre de l’expertise judiciaire, son déroulement ainsi que le traitement des difficultés d’exécution ?
  • Quelles sont les contraintes et aléas en termes de délais et de coûts ?
• les modes alternatifs de règlement des litiges peuvent constituer une réelle alternative à l’expertise judiciaire. Elles permettent d’améliorer la maîtrise des coûts et des risques. Ainsi l’expertise amiable peut offrir de nombreux avantages :
  • prévisibilité, rapidité, flexibilité, choix de la mission, continuité des relations entre les parties.
  • valoir expertise judiciaire en particulier, depuis le décret du décret n°2021-1322 du 11 octobre 2021.
• l’évaluation des préjudices constitue l’étape finale et incontournable de l’expertise, qu’elle soit judiciaire ou organisée par les parties :
  • quelles sont les clés permettant d’évaluer l’impact économique de l’échec d’un projet ?
  • quelles sont les stratégies et prérequis permettant d’obtenir la réparation des préjudices ?