Dans ce numéro spécial international, les membres du réseau lexing ®, abordent l’utilisation des cookies en Afrique du Sud, Belgique, Etats-Unis, France, Grèce et Italie.
La loi française issue de la transposition de la réglementation européenne, prévoit que, sauf exception, les cookies ou autres traceurs ne peuvent être déposés ou lus sur le terminal d’un internaute, tant que celui-ci n’a pas donné son consentement après avoir été préalablement informé, une exigence très très lourde qui n’est pas aisée à mettre en pratique (principe de l’opt-in, Loi du 06-01-1978, art. 32-II).
Les cookies sont des fichiers texte transférés par votre navigateur Web sur le disque dur de votre ordinateur. Ces fichiers contiennent des informations à propos de votre navigation sur Internet. Toutes les entreprises dans le monde utilisent des cookies pour comprendre le comportement en ligne de leurs clients et améliorer ainsi l’interactivité avec leur site.
Si certains cookies et traceurs ne sont pas soumis à cette réglementation, la Cnil, qui procède à des contrôles à distance et vérifie ainsi le respect de l’ensemble de ses dispositions, a émis certaines recommandations spécifiques pour les cookies pour aider les professionnels à se mettre en conformité.
Malgré ces éléments, beaucoup de sites n’ont pas intégré dans leurs pages le code permettant le blocage des cookies soumis au recueil du consentement, ces derniers s’affichant alors avant que l’internaute ait donné son accord.
Pour la mise en conformité d’un site internet, il est donc recommandé de connaitre les préconisations de la Cnil et de suivre une démarche de mise en conformité précise.
Voici donc la recette des cookies « à la française ». Qu’en est-il dans les autres pays ?
Les membres du réseau Lexing® dressent un tableau de la situation actuelle en Afrique du Sud, Belgique, Etats-Unis, France, Grèce et Italie.
Lettre Juristendances Internationales Informatique et Télécoms n°9 Mars 2015