Le portail gouvernemental d’informations publiques : Data.gouv.fr inaugure une nouvelle version.
Le 18 décembre 2013, le Premier ministre, accompagné de Madame Marylise Lebranchu (Ministre de la Réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la fonction publique) et de Madame Fleur Pellerin (Ministre déléguée aux PME, à l’innovation et à l’économie numérique) a inauguré la nouvelle version du portail gouvernemental d’ouverture, de partage et de réutilisation des informations publiques : www.data.gouv.fr.
La singularité du portail Data.gouv.fr est d’offrir « une véritable plateforme collaborative, fédérant la communauté des producteurs et utilisateurs de données publiques ». La plateforme donne accès à davantage de données, s’ouvre aux contributions de tous y compris celles de la société civile et autorise l’enrichissement des informations publiques.
Cette politique d’ouverture en ligne des données publiques est pilotée en France par la mission Etalab, mission chargée de l’ouverture et du partage des données publiques du SGMAP (Secrétariat général pour la modernisation de l’action publique) depuis février 2011. Etalab administre le portail « Data.gouv.fr » et coordonne la mise à disposition des informations publiques de l’Etat, de ses établissements publics ou encore des collectivités territoriales et des personnes de droit public ou de droit privé chargées d’une mission de service public, et ce en application :
- au niveau national : de la loi n°78-753 de 1978 modifiée par l’ordonnance n°2005-650 du 6 juin 2005 qui érige en principe général le droit du public à réutiliser les données détenues par les personnes publiques à quelque fin que ce soit, et notamment à des fins commerciales et privées (article 10 loi 1978) ainsi que du plan d’actions pour la France du 6 novembre 2013 (en application de la Charte G8) ;
- au niveau européen : de la directive 2003/98/CE concernant la réutilisation des informations du secteur public modifiée par la Directive 2013/37/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ;
- au niveau international : de la Charte du G8 pour l’ouverture des données publiques.
Par la mise en ligne de Data.gouv.fr et conscient des enjeux de l’« open data », le Gouvernement s’inscrit dans une volonté de « poursuivre l’effort d’ouverture des données publiques » et ce en favorisant le principe de gratuité des données.
Les enjeux de l’ « open data » sont en effet fondamentaux et principalement de trois ordres :
- d’ordre démocratique : faciliter l’accès aux informations publiques de tout ordre et développer une démocratie plus ouverte, transparente et participative ;
- d’ordre technique : moderniser les administrations et pouvoirs publics notamment par le développement d’une nouvelle forme de dialogue entre l’administration et les administrés ;
- d’ordre économique : favoriser le développement de l’économie numérique, de l’innovation, la création de nouveaux services superposant, mutualisant ou croisant les données ou encore le développement d’applications logicielles innovantes.
Le portail Data.gouv.fr devient un bien commun informationnel que tout à chacun peut alimenter et s’approprier, faisant de l’esprit collaboratif le moteur de l’innovation.
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