Alain Bensoussan animera le 17 mai 2023 une conférence organisée par la FICIME et consacrée au Digital Services Act (DSA)
Le mercredi 17 mai 2023 de 10h00 à 12H00, Alain Bensoussan évoquera le Digital Services Act (DSA) à l’invitation de la Fédération des Entreprises Internationales de la Mécanique et de l’Electronique (FICIME) (*).
A cette occasion, il présentera le Règlement 2022/2065 relatif à un marché unique des services numériques et modifiant la directive 2000/31/CE (règlement sur les services numériques).
L’objectif du DSA : protéger notamment les utilisateurs en ligne contre les contenus illicites, dangereux et préjudiciables.
Conférence FICIME Digital Services Act (DSA)
Cette législation sur les services numériques s’appliquera à l’ensemble des acteurs en ligne qui fournissent des services intermédiaires dans l’Union. En leur imposant des obligations proportionnées à leurs tailles et à leurs audiences.
Ces obligations visent d’une part à la transparence en matière de politiques de modération des contenus, de systèmes de recommandation et de publicité. D’autre part à garantir les droits des utilisateurs (et notamment des mineurs). Et enfin à renforcer le devoir de diligence et de vigilance des très grandes plateformes.
Les obligations seront applicables dans un délai de 15 mois à compter de l’entrée en vigueur du texte.
Cette conférence réservée aux membres de la FICIME se déroulera en présentiel dans les locaux de la Fédération (43-45 rue de Naples, 75008 Paris) et en distanciel pour ceux qui ne pourraient être présents. Vous pouvez vous inscrire auprès de votre interlocuteur au sein de la FICIME.
(*) La FICIME regroupe 13 syndicats et unions, les plus représentatifs ou parmi les plus représentatifs de leurs secteurs, représentant les Importateurs/Distributeurs du commerce international en B to B dans les secteurs de la mécanique et de l’électronique.