La réforme des données personnelles abordée par Maître Bensoussan interviewé par Sébastien David et Aurélie Magniez pour IT-Expert Magazine.
Un projet de règlement européen est sur le point de réformer profondément le cadre de la protection des données personnelles en Europe.
Si pour les entreprises, le projet de réforme des données personnelles va vers une simplification en matière de formalités administratives, il les soumet à des obligations accrues pour une meilleure protection des personnes. Chaque entreprise devra donc placer la protection des données au cœur de ses préoccupations et anticiper la réforme.
Maître Bensoussan nous livre en 4 épisodes son analyse juridique sur l’impact qu’aura le règlement Européen pour les entreprises.
L’apparition d’un règlement
Le projet de règlement est constitué de la directive 95/46 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, à la quelle ont été ajoutés les nouveaux principes suivants : le droit à l’oubli, le principe de minima et le formatage ainsi que la remise des données sous un format réutilisable.
Accountability
Il explique les modalités concrètes de la mise en oeuvre du règlement Européen qui réforme la protection des données personnelles et les conséquences pour l’entreprise de plus de 250 personnes, à travers le principe d’Accountability.
Notification des failles de sécurité
Maître Bensoussan aborde les aspects de sécurité et notamment l’obligation de notification des failles de sécurité. Il nous parle également de l’impact de cette notification en terme d’image de marque pour les entreprises.
Le CIL, obligations et missions
Il nous présente le CIL – Correspondant Informatique et Libertés – ses obligations et ses missions. Aujourd’hui, il n’est pas obligatoire pour les entreprises d’avoir un correspondant informatique et libertés mais vivement conseillé…
Interview intégrale IT-Expert