Jurisprudence Données personnelles 2018-2020, le premier ouvrage édité par Lexing Editions est entièrement dédié aux décisions de sanction de la Cnil depuis l’entrée en application du RGPD.
Parue en mars dernier, diffusée sur les librairies en ligne et dans les réseaux physiques, cette première édition propose une approche analytique de la réglementation Informatique et libertés à travers les sanctions prononcées par l’autorité de contrôle.
Pour chaque décision, le lecteur dispose d’une structure commune incluant :
- une courte présentation du secteur d’activité et des technologies concernés,
- une analyse permettant de comprendre la sanction prononcée (informations traitées, pratiques en cause, manquements constatés).
Par ailleurs, l’ouvrage Jurisprudence Données personnelles 2018-2020 consacre un chapitre à l’analyse quantitative des décisions prononcées afin de cerner les tendances à moyen terme.
Ce dernier présente les décisions classées selon le montant des sanctions actualisé, les types de manquements constatés, la publicité de la décision et les délais de procédure.
Tous ces éléments en font un outil au service de tout responsable de traitements de données personnelles, public comme privé, quel que soit le domaine d’activité.
Jurisprudence Données personnelles Décisions tendances 2018-2020, Alain Bensoussan, Virginie Bensoussan Brulé et Jérémy Bensoussan, mars 2021, Diffusion Lextenso Editions.