Jérémy Bensoussan anime une formation sur le droit des technologies robotiques et de l’IA le 10 décembre 2020 pour Lamy Formation (Wolters Kluwer).
Avocat au barreau de Paris et ingénieur diplômé de l’ESTP Paris et du Ceipi (DU Brevet), directeur du département Droit des technologies robotiques de Lexing Alain Bensoussan Avocats, Jérémy Bensoussan, animera la session sur le Droit des technologies robotiques et de l’IA, intelligence artificielle, dont les grandes lignes sont :
Technologies robotiques, les frontières des révolutions annoncées
- État des lieux technique et convergence scientifique
- Focus sur la stratégie française en matière de robotique et d’intelligence artificielle
- La voix des entreprises : automatisation et transformation intelligente
Les risques juridiques en matière de responsabilité et de conformité et de sécurité
- La robotique en entreprise : les équipements de travail et les machines
- La robotique auprès des consommateurs : les produits défectueux
- La protection des données à caractère personnel : la prise en compte des règles européennes issues du Règlement général sur la protection des données
La propriété intellectuelle à l’épreuve des systèmes robotiques et d’IA
- Identifier les différents instruments juridiques de protection du robot
- Quid des créations collaboratives homme-machine ?
- Statut d’auteur et critère d’oeuvre de l’esprit : quelle articulation avec les productions d’intelligence artificielle ?
Les tendances réglementaires
- Rapport Delvaux : état du processus de normalisation européen
- Le recours au droit souple et la place de l’autorégulation
- L’évolution du droit de la responsabilité à raison de l’autonomie décisionnel du robot
- Vers un statut spécifique des systèmes robotisés dotés d’intelligence artificielle : avantages et limites
- Étude de cas : Constituer ou auditer la protection du robot par la Propriété intellectuelle.
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