Informatique et libertés
Coopération et Autorités de régulation
Déclaration de Monaco
Les autorités indépendantes francophones chargées de la protection des données personnelles se sont réunies le 5 septembre 2006 à Monaco. Dans une déclaration commune, elles ont décidé de créer l’Association des autorités francophones, dont le but est de favoriser le développement et la consolidation du droit de la protection des données à caractère personnel.
Déclaration de Monaco du 5 septembre 2006
(Mise en ligne Septembre 2006)