Le SYMOP a présenté le 25 octobre le Livre blanc « Droit de la Robotique » confié à Alain Bensoussan et Renaud Champion.
Fruit d’un travail collaboratif de plus d’un an entre le SYMOP, organisation professionnelle au service de créateurs de solutions industrielles productives, le cabinet Alain Bensoussan Avocats Lexing et la société Primnext, le Livre blanc « Droit de la Robotique » pose une réflexion sur l’état de l’art, les attentes du marché de la robotique et de la machine-outil intelligente ainsi que le cadre juridique existant (1).
Robotique et rupture technologique
La rupture technologique est en marche depuis plusieurs années.
Véritable levier de croissance, la robotique est de plus en plus présente dans les entreprises, et vient ainsi modifier durablement les modes de production ainsi que les modèles économiques.
Transport, industrie, agro-alimentaire, en France c’est un parc de 31 600 robots industriels qui est réparti sur tous les secteurs.
C’est face à cette évolution que le SYMOP a pris l’initiative de créer un groupe de travail pour évaluer le régime juridique applicable à la robotique.
Robotique: quel régime juridique ?
Un travail de réflexion mené avec des auditions d’industriels, de juristes, d’éthiciens, de roboticiens et de chercheurs, dans un esprit d’innovation et avec une volonté d’accompagner les industriels dans leur utilisation croissante de robots.
« La robotique constitue aujourd’hui un enjeu sociétal important, qui contribue à relever les défis de la mobilité, de la santé, de l’autonomie, du vieillissement et de l’éducation.
Or, la robotique ne dispose pas d’un régime juridique qui lui est propre, et dans le cadre actuel, il reste des vides juridiques, notamment sur la responsabilité et l’autonomie, qui nécessitent une adaptation du droit positif.
Ce Livre blanc a ainsi pour objectif de porter une réflexion sur l’encadrement juridique, tout en laissant un champ de liberté à l’innovation et aux créations de valeurs, » explique Jean Tournoux, Délégué général du SYMOP.
Intelligence artificielle, sécurité, conformité, mobilité, etc. – le Livre blanc examine l’ensemble des enjeux liés à la robotique pour décrypter le marché actuel ainsi que les attentes des industriels, mais également pour appréhender les forces et les faiblesses des positions légales et contractuelles existantes.
Robotique: les recommandations du Livre blanc
Ainsi, le Livre blanc formule les recommandations suivantes :
- Créer d’un comité national d’éthique de la robotique pour répondre à certaines questions philosophiques et anthropologiques.
- Reconnaître le métier d’intégrateur par la création d’une formation et d’un diplôme spécifiques.
- Accroître la traçabilité des robots en intégrant une boîte noire pour pouvoir répartir proportionnellement la responsabilité entre les différents acteurs et retracer un historique, mais également établir un retour d’expérience.
- Rappeler l’importance de l’analyse des risques pour accompagner l’acceptation des robots.
- Mettre en place une assurance obligatoire face à l’émergence de nouvelles formes de robotiques, sur la base du contrat-type proposé par le SYMOP.
- Obliger la certification des robots.
- Légiférer au cas par cas sur les technologies par secteur et créer de nouveaux statuts
Eric Bonnet
Directeur du département Communication juridique
(1) Télécharger le Livre blanc.