Les systèmes d’IA à haut risque entrent officiellement en piste

Dans le Magazine EDI n° 142 de novembre 2024, Frédéric Forster annonce :

« Les systèmes d’IA à haut risque entrent officiellement en piste »

Le règlement européen n° 2024/1689 concernant l’intelligence artificielle (RIA) et publié le 13 juin 2024, est entré en vigueur le 1er août dernier, sa mise en application, elle, se fera de manière progressive.

Conçu pour encadrer l’IA, il garantit un niveau élevé de protection dans les domaines de la santé, sécurité, démocratie, de l’État de droit, des droits fondamentaux et de l’environnement.

La cybersécurité

Magazine EDI n°142 de novembre 2024

En tant que composante de la sécurité générale des produits ou des services connectés, la cybersécurité est naturellement concernée par les systèmes d’intelligence artificielle (IA) dès lors que ces derniers sont utilisés pour prévenir, identifier ou résoudre d’éventuelles attaques de type cyber.

Les systèmes d’IA à haut risque

Magazine EDI n°142 de novembre 2024

Le règlement européen sur l’intelligence artificielle (RIA) connaît explicitement ces systèmes en ce qu’il les régit au travers de ses articles 6 et suivants. Ces systèmes appartiennent en effet à la catégorie des systèmes d’IA qualifiés de systèmes à haut risque s’ils remplissent certaines conditions.

EDI n°142 novembre 2024
EDI n° 142, novembre 2024

Des obligations sous forme d’exigences

Magazine EDI n°142 de novembre 2024

Ainsi, dès lors que les objectifs de cybersécurité que l’on se fixe nécessitent de mettre en œuvre un système d’IA à haut risque, tout un ensemble d’obligations va devoir être déployé, exprimé dans le RIA sous la forme d’exigences.

Pour en savoir plus, consultez l’article de Frédéric Forster, « Les systèmes d’IA à haut risque entrent officiellement en piste », EDI n° 142, novembre 2024.

Frédéric Forster

Avocat, Directeur du pôle Télécoms

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