A ceux qui en douteraient encore, les pages publiées sur Facebook sont désormais une source de preuve incontestable devant les tribunaux, qu’il s’agisse de licenciement ou de suppression d’allocations maladies.
Le Tribunal aux affaires familiales de Nancy a eu à trancher un litige portant sur le versement d’une pension alimentaire. Il a jugé recevables des pages du réseau social présentées par un père qui :
- depuis des années, versait à son ex-femme une pension alimentaire pour leur fille prétendument sans revenus,
- alors que cette dernière s’affichait sur Facebook avec son bébé et son compagnon…
Rappelons que l’article 203 du Code civil dispose que « les époux contractent ensemble, par le fait seul du mariage, l’obligation de nourrir, entretenir et élever leurs enfants », sans qu’aucune limite d’âge ne soit précisée, de sorte que cette obligation ne s’éteint pas par leur majorité. Elle peut ainsi se poursuivre tant qu’ils n’ont pas de revenus et poursuivent des études (phénomène «Tanguy»). Le tribunal a estimé que les éléments provenant de Facebook constituaient non seulement une preuve recevable, mais aussi un aveu de la part de la jeune femme. Son compagnon devra désormais se substituer au père et subvenir au besoin de sa «propre» famille.