Quand la note d’honoraires est-elle émise ?

Les honoraires sont facturés mensuellement et les factures donnent le détail complet des prestations réalisées.

Les factures sont majorées de la TVA au taux en vigueur. A défaut de demande de provision, les notes d’honoraires sont payables à réception et, en tout état de cause, au plus tard à 30 jours fin de mois suivant à compter de la date de la facture.

Les paiements sont effectués par virement ou par chèque.