Les avocats sont soumis au Règlement intérieur national régissant la profession d’avocat et aux règles déontologiques qu’il édicte et doivent se conformer aux principes essentiels de la profession, notamment aux conflits d’intérêts, à la confidentialité et au devoir de conseil.
Conflits d’intérêts
Le risque de conflit d’intérêts est l’une des premières questions qui se posent à l’avocat.
L’indépendance, le secret professionnel et le principe de délicatesse sont les critères qui permettent de déterminer l’existence d’un tel risque.
Lors du premier contact, une recherche dans la base de données du cabinet est immédiatement réalisée afin de vérifier l’existence d’un éventuel conflit d’intérêts.
En cas de conflit d’intérêts, la confidentialité des informations communiquées est naturellement préservée. Les coordonnées d’un avocat alternatif peuvent être proposées.
Confidentialité
Les avocats sont soumis au secret professionnel, principe d’ordre public garanti par l’article 66-5 de la loi du 31 décembre 1971, dont le non-respect est sanctionné par l’article 226-13 du Code pénal.
Par ailleurs, la confidentialité des échanges entre avocats est érigée en obligation déontologique, le Règlement intérieur national posant le principe, en son article 3.1, selon lequel tous les échanges entre avocats, verbaux ou écrits, quel qu’en soit le support (papier, téléphone, voie électronique) sont par nature confidentiels.
Devoir de conseil
Dans le cadre des principes essentiels de la profession d’avocat, le cabinet est tenu à un devoir de conseil en application duquel les avocats alertent les clients sur les impacts notamment juridiques et techniques de la prestation envisagée.
C’est à ce titre que les prestations peuvent être accompagnées d’une note ou de commentaires sous la forme de notes de bas de page notamment.
