Le site Notrefamille.com propose des produits et services autour de la famille, des racines et de la généalogie et recense les noms de famille de 1891 à 1990 par commune de naissance, à partir d’un fichier statistique de l’Insee issu des données de recensement et dont il a acquis le droit d’exploitation par licence. Un internaute a reproché à cette société de commercialiser des produits généalogiques comportant son nom de famille, considérant cette exploitation illégale et de nature à troubler sa tranquillité et sa vie privée. Il a demandé en vain au juge des référés la suppression de son patronyme des bases de données généalogiques du site. Le juge a considéré que la simple présence du nom patronymique dans un fichier de généalogies ne permettait pas d’identifier directement ou non une personne et en a conclu qu’il ne s’agissait pas d’une donnée à caractère personnel.