Le câblo-opérateur américain Comcast a été condamné par la FCC (Federal Communications Commission) à cesser les interruptions de connections visant les applications de peer-to-peer. En bridant l’accès à des réseaux peer-to-peer à certains de ses abonnés, ce dernier a enfreint les règles de l’autorité de régulation des télécoms américainequi imposent aux opérateurs de permettre l’accès du haut débit à tous et sans aucune discrimination de services.
Ordonnance de la FFC du 20 août 2008
Autre brève
- La cour australienne condamne le peer-to-peer (Mise en ligne Septembre 2005)